Tout savoir sur les cartes grises : démarches et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation à demander uniquement sur internet. Démarches à effectuer sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Accès en ligne 24h/24 et 7j/7 pour simplifier les procédures. Possibilité de connaître le tarif de la carte grise facilement en ligne. Assistance avec des tutoriels et vidéos explicatives disponibles. Délivrance des quitus automobiles depuis le 1er janvier 2021. Les professionnels de l’automobile peuvent également réaliser des démarches pour vous. Des points d’accueil numériques existent pour accompagner ceux qui n’ont pas accès à internet. Suivi en ligne de l’avancement de votre demande de carte grise.

Les cartes grises, appelées officiellement certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour la circulation des véhicules en France. Depuis 2017, ces démarches se sont modernisées grâce à une dématérialisation des procédures. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, ses nouveautés, ainsi que les moyens à votre disposition pour faciliter ces démarches administratives.

Le certificat d’immatriculation : votre sésame pour la route

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Il contient des informations clés telles que l’identité du propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule. Depuis 2017, la délivrance de ce document ne se fait plus en préfecture. Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce changement a permis de libérer les usagers de l’attente souvent longue en préfecture, leur offrant la possibilité de gérer leurs démarches administratives à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce service en ligne est simple et efficace, et vous permet ainsi de gagner un temps précieux.

Les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise

Pour commencer vos démarches, rendez-vous sur le site dédié de l’ANTS à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne. Vous y retrouverez la liste des différentes démarches associées à votre véhicule, allant de la demande de certificat d’immatriculation à la déclaration de changement de titulaire.

Si vous avez besoin d’assistance, plusieurs notices et tutoriels sont disponibles pour vous guider à travers ces procédures en ligne. Des vidéos explicatives sont également proposées sur le site de l’ANTS, afin de vous aider à mieux comprendre chaque étape. N’hésitez pas à consulter ces ressources qui facilitent la navigation et la compréhension des démarches à réaliser.

Pour connaître le coût de votre certificat d’immatriculation

Il est important de prendre en compte le coût du certificat d’immatriculation, qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du véhicule et la région dans laquelle vous vous trouvez. Pour obtenir une estimation précise du coût, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne accessible ici : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.

Les erreurs à éviter lors de vos démarches

Il est crucial d’être vigilant lors de vos démarches administratives. Voici quelques points d’attention :

• L’absence d’enregistrement de votre cession peut avoir de graves conséquences. En effet, cela empêchera l’acquéreur de procéder au changement de titulaire et vous pourriez être tenu responsable des infractions commises par le nouvel utilisateur du véhicule.
• Ne déposez pas de documents en préfecture, car toutes les démarches doivent désormais être effectuées en ligne. Cela permet d’accélérer le traitement de votre demande.

Le suivi de votre demande en ligne

Pour vous simplifier la vie, l’ANTS vous permet de suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site. Vous pouvez ainsi vérifier à tout moment où en est la production et la distribution de votre carte grise via le lien suivant : suivi de la production et de la distribution de la carte grise.

Les professionnels de l’automobile à votre service

Si vous préférez ne pas effectuer vos démarches en ligne, sachez que des professionnels de l’automobile sont habilités à réaliser ces démarches pour vous. Que ce soit pour un changement d’adresse, de titulaire ou pour l’enregistrement d’une déclaration de cession, vous pouvez faire appel à eux. Pour les trouver, consultez le lien suivant : Où immatriculer mon véhicule ?.

Les nouveautés en matière de cartes grises

À partir du 1er janvier 2021, vous avez la possibilité de demander la délivrance d’un quitus à votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce document est indispensable pour réaliser certaines démarches liées à votre véhicule. Pour en savoir plus, consultez cet article : Dématérialisation et centralisation de la délivrance des quitus automobiles.

L’accompagnement local et numérique

Pour ceux qui préfèrent un accompagnement face à des démarches complexes ou qui n’ont pas accès à Internet, des points d’accueil numériques sont à votre disposition. Ces espaces permettent aux usagers de bénéficier d’une assistance physique pour effectuer leurs démarches administratives. Des rendez-vous peuvent être pris en contactant les points d’accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Pour plus de précisions sur les démarches concernant les certificats d’immatriculation, n’hésitez pas à visiter ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation.

Démarches	Détails
Demande en ligne	Obligatoire sur le site de l’ANTS, 24/7
Coût	Variable selon le taux fiscal et le CV
Changement de titulaire	À effectuer lors de la vente ou don du véhicule
Suivi de la demande	Possible via l’espace personnel sur le site ANTS
Quitus fiscal	À demander pour finaliser certaines démarches
Points d’accueil numériques	Aide physique pour ceux n’ayant pas accès à internet
Professionnels agréés	Possibilité de faire ses démarches via un garagiste habilité
Documentation nécessaire	Justificatifs d’identité et de domicile requis
Actualisation d’adresse	À faire en ligne, obligatoire pour la validité de la carte
Changements futurs	Réformes régulières, à surveiller pour les utilisateurs

• Démarches en ligne : Toutes les formalités doivent être effectuées via l’ANTS.
• Coût : Le coût du certificat d’immatriculation est calculé sur la base du cheval fiscal.
• Service 24/7 : Accessible à toute heure, simplifiant vos démarches.
• Tutoriels disponibles : Vidéos et notices pour vous accompagner dans les procédures.
• Avis d’absence d’enregistrement : Risque de pénalités si la cession n’est pas enregistrée.
• Suivi en ligne : Permet de suivre l’avancement de votre demande de carte grise.
• Dieux professionnels : Possibilité de confier certaines démarches à des professionnels de l’automobile.
• Nouveaux quitus : Dématérialisation de la délivrance des quitus automobiles depuis janvier 2021.
• Points d’accueil numériques : Assistance pour ceux sans accès à internet ou technologies.
• Espaces France Services : Aide à proximité pour toutes vos démarches administratives liées aux cartes grises.