Tout savoir sur les cartes grises : démarches et nouveautés

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation des véhicules en france : procédures, documents nécessaires et conseils pratiques pour un enregistrement rapide et efficace.

EN BREF

  • Certificat d’immatriculation Ă  demander uniquement sur internet.
  • DĂ©marches Ă  effectuer sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s).
  • Accès en ligne 24h/24 et 7j/7 pour simplifier les procĂ©dures.
  • PossibilitĂ© de connaĂ®tre le tarif de la carte grise facilement en ligne.
  • Assistance avec des tutoriels et vidĂ©os explicatives disponibles.
  • DĂ©livrance des quitus automobiles depuis le 1er janvier 2021.
  • Les professionnels de l’automobile peuvent Ă©galement rĂ©aliser des dĂ©marches pour vous.
  • Des points d’accueil numĂ©riques existent pour accompagner ceux qui n’ont pas accès Ă  internet.
  • Suivi en ligne de l’avancement de votre demande de carte grise.

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Les cartes grises, appelées officiellement certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour la circulation des véhicules en France. Depuis 2017, ces démarches se sont modernisées grâce à une dématérialisation des procédures. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, ses nouveautés, ainsi que les moyens à votre disposition pour faciliter ces démarches administratives.

Le certificat d’immatriculation : votre sésame pour la route

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Il contient des informations clés telles que l’identité du propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule. Depuis 2017, la délivrance de ce document ne se fait plus en préfecture. Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce changement a permis de libérer les usagers de l’attente souvent longue en préfecture, leur offrant la possibilité de gérer leurs démarches administratives à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce service en ligne est simple et efficace, et vous permet ainsi de gagner un temps précieux.

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Tout savoir sur les cartes grises : démarches, coûts et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation: DĂ©marche accessible en ligne uniquement sur le site de l’ANTS. CoĂ»ts associĂ©s: Montant basĂ© sur 4 taxes, y compris les redevances. DĂ©marches en ligne: Accès 7j/7 et 24h/24, avec aide disponible via tutoriels et notices. Professionnels…

Les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise

Pour commencer vos dĂ©marches, rendez-vous sur le site dĂ©diĂ© de l’ANTS Ă  l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne. Vous y retrouverez la liste des diffĂ©rentes dĂ©marches associĂ©es Ă  votre vĂ©hicule, allant de la demande de certificat d’immatriculation Ă  la dĂ©claration de changement de titulaire.

Si vous avez besoin d’assistance, plusieurs notices et tutoriels sont disponibles pour vous guider Ă  travers ces procĂ©dures en ligne. Des vidĂ©os explicatives sont Ă©galement proposĂ©es sur le site de l’ANTS, afin de vous aider Ă  mieux comprendre chaque Ă©tape. N’hĂ©sitez pas Ă  consulter ces ressources qui facilitent la navigation et la comprĂ©hension des dĂ©marches Ă  rĂ©aliser.

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Pour connaître le coût de votre certificat d’immatriculation

Il est important de prendre en compte le coût du certificat d’immatriculation, qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du véhicule et la région dans laquelle vous vous trouvez. Pour obtenir une estimation précise du coût, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne accessible ici : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.

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Tout savoir sur les cartes grises : Démarches, enjeux et actualités

EN BREF Cartes grises : dĂ©finition et fonction. DĂ©marches en ligne : processus simplifiĂ© depuis 2017. CoĂ»t : information sur le tarif d’un certificat d’immatriculation. Suivi : possibilitĂ© de suivre l’avancement de la demande. Professionnels : recours Ă  des experts…

Les erreurs à éviter lors de vos démarches

Il est crucial d’être vigilant lors de vos démarches administratives. Voici quelques points d’attention :

  • L’absence d’enregistrement de votre cession peut avoir de graves consĂ©quences. En effet, cela empĂŞchera l’acquĂ©reur de procĂ©der au changement de titulaire et vous pourriez ĂŞtre tenu responsable des infractions commises par le nouvel utilisateur du vĂ©hicule.
  • Ne dĂ©posez pas de documents en prĂ©fecture, car toutes les dĂ©marches doivent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es en ligne. Cela permet d’accĂ©lĂ©rer le traitement de votre demande.
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Le suivi de votre demande en ligne

Pour vous simplifier la vie, l’ANTS vous permet de suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site. Vous pouvez ainsi vĂ©rifier Ă  tout moment oĂą en est la production et la distribution de votre carte grise via le lien suivant : suivi de la production et de la distribution de la carte grise.

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Les professionnels de l’automobile Ă  votre service

Si vous prĂ©fĂ©rez ne pas effectuer vos dĂ©marches en ligne, sachez que des professionnels de l’automobile sont habilitĂ©s Ă  rĂ©aliser ces dĂ©marches pour vous. Que ce soit pour un changement d’adresse, de titulaire ou pour l’enregistrement d’une dĂ©claration de cession, vous pouvez faire appel Ă  eux. Pour les trouver, consultez le lien suivant : OĂą immatriculer mon vĂ©hicule ?.

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Les nouveautés en matière de cartes grises

Ă€ partir du 1er janvier 2021, vous avez la possibilitĂ© de demander la dĂ©livrance d’un quitus Ă  votre service des impĂ´ts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce document est indispensable pour rĂ©aliser certaines dĂ©marches liĂ©es Ă  votre vĂ©hicule. Pour en savoir plus, consultez cet article : DĂ©matĂ©rialisation et centralisation de la dĂ©livrance des quitus automobiles.

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L’accompagnement local et numĂ©rique

Pour ceux qui prĂ©fèrent un accompagnement face Ă  des dĂ©marches complexes ou qui n’ont pas accès Ă  Internet, des points d’accueil numĂ©riques sont Ă  votre disposition. Ces espaces permettent aux usagers de bĂ©nĂ©ficier d’une assistance physique pour effectuer leurs dĂ©marches administratives. Des rendez-vous peuvent ĂŞtre pris en contactant les points d’accueil de la prĂ©fecture ou de la sous-prĂ©fecture.

Pour plus de prĂ©cisions sur les dĂ©marches concernant les certificats d’immatriculation, n’hĂ©sitez pas Ă  visiter ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation.

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DĂ©marches DĂ©tails
Demande en ligne Obligatoire sur le site de l’ANTS, 24/7
Coût Variable selon le taux fiscal et le CV
Changement de titulaire À effectuer lors de la vente ou don du véhicule
Suivi de la demande Possible via l’espace personnel sur le site ANTS
Quitus fiscal À demander pour finaliser certaines démarches
Points d’accueil numĂ©riques Aide physique pour ceux n’ayant pas accès Ă  internet
Professionnels agréés Possibilité de faire ses démarches via un garagiste habilité
Documentation nĂ©cessaire Justificatifs d’identitĂ© et de domicile requis
Actualisation d’adresse Ă€ faire en ligne, obligatoire pour la validitĂ© de la carte
Changements futurs Réformes régulières, à surveiller pour les utilisateurs
  • DĂ©marches en ligne : Toutes les formalitĂ©s doivent ĂŞtre effectuĂ©es via l’ANTS.
  • CoĂ»t : Le coĂ»t du certificat d’immatriculation est calculĂ© sur la base du cheval fiscal.
  • Service 24/7 : Accessible Ă  toute heure, simplifiant vos dĂ©marches.
  • Tutoriels disponibles : VidĂ©os et notices pour vous accompagner dans les procĂ©dures.
  • Avis d’absence d’enregistrement : Risque de pĂ©nalitĂ©s si la cession n’est pas enregistrĂ©e.
  • Suivi en ligne : Permet de suivre l’avancement de votre demande de carte grise.
  • Dieux professionnels : PossibilitĂ© de confier certaines dĂ©marches Ă  des professionnels de l’automobile.
  • Nouveaux quitus : DĂ©matĂ©rialisation de la dĂ©livrance des quitus automobiles depuis janvier 2021.
  • Points d’accueil numĂ©riques : Assistance pour ceux sans accès Ă  internet ou technologies.
  • Espaces France Services : Aide Ă  proximitĂ© pour toutes vos dĂ©marches administratives liĂ©es aux cartes grises.
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