EN BREF
|
Les cartes grises, appelées officiellement certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour la circulation des véhicules en France. Depuis 2017, ces démarches se sont modernisées grâce à une dématérialisation des procédures. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, ses nouveautés, ainsi que les moyens à votre disposition pour faciliter ces démarches administratives.
Le certificat d’immatriculation : votre sésame pour la route
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Il contient des informations clés telles que l’identité du propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule. Depuis 2017, la délivrance de ce document ne se fait plus en préfecture. Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Ce changement a permis de libérer les usagers de l’attente souvent longue en préfecture, leur offrant la possibilité de gérer leurs démarches administratives à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce service en ligne est simple et efficace, et vous permet ainsi de gagner un temps précieux.
Tout savoir sur les cartes grises : démarches, coûts et nouveautés
EN BREF Certificat d’immatriculation: DĂ©marche accessible en ligne uniquement sur le site de l’ANTS. CoĂ»ts associĂ©s: Montant basĂ© sur 4 taxes, y compris les redevances. DĂ©marches en ligne: Accès 7j/7 et 24h/24, avec aide disponible via tutoriels et notices. Professionnels…
Les démarches en ligne pour obtenir votre carte grise
Pour commencer vos dĂ©marches, rendez-vous sur le site dĂ©diĂ© de l’ANTS Ă l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne. Vous y retrouverez la liste des diffĂ©rentes dĂ©marches associĂ©es Ă votre vĂ©hicule, allant de la demande de certificat d’immatriculation Ă la dĂ©claration de changement de titulaire.
Si vous avez besoin d’assistance, plusieurs notices et tutoriels sont disponibles pour vous guider Ă travers ces procĂ©dures en ligne. Des vidĂ©os explicatives sont Ă©galement proposĂ©es sur le site de l’ANTS, afin de vous aider Ă mieux comprendre chaque Ă©tape. N’hĂ©sitez pas Ă consulter ces ressources qui facilitent la navigation et la comprĂ©hension des dĂ©marches Ă rĂ©aliser.
Changement de carte grise : ce que doivent savoir les automobilistes en 2023 et coût associé
EN BREF Changement obligatoire de carte grise pour nombreux conducteurs en 2023. Doit ĂŞtre Ă jour avec votre adresse, sinon risques de sanctions. ConcernĂ© principalement : habitants de communes avec nouvelles voies publiques. Amende possible jusqu’Ă 135 euros en cas…
Pour connaître le coût de votre certificat d’immatriculation
Il est important de prendre en compte le coût du certificat d’immatriculation, qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du véhicule et la région dans laquelle vous vous trouvez. Pour obtenir une estimation précise du coût, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne accessible ici : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.
Tout savoir sur les cartes grises : Démarches, enjeux et actualités
EN BREF Cartes grises : dĂ©finition et fonction. DĂ©marches en ligne : processus simplifiĂ© depuis 2017. CoĂ»t : information sur le tarif d’un certificat d’immatriculation. Suivi : possibilitĂ© de suivre l’avancement de la demande. Professionnels : recours Ă des experts…
Les erreurs à éviter lors de vos démarches
Il est crucial d’être vigilant lors de vos démarches administratives. Voici quelques points d’attention :
- L’absence d’enregistrement de votre cession peut avoir de graves consĂ©quences. En effet, cela empĂŞchera l’acquĂ©reur de procĂ©der au changement de titulaire et vous pourriez ĂŞtre tenu responsable des infractions commises par le nouvel utilisateur du vĂ©hicule.
- Ne dĂ©posez pas de documents en prĂ©fecture, car toutes les dĂ©marches doivent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es en ligne. Cela permet d’accĂ©lĂ©rer le traitement de votre demande.
Carte grise : une nouvelle hausse prévue en 2025 pour la Normandie
EN BREF Augmentation prĂ©vue du prix de la carte grise en 2025 en Normandie. Le prix du cheval fiscal passera de 46 € Ă 60 €. Cette hausse reprĂ©sente une augmentation de 30 % par rapport Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Normandie…
Le suivi de votre demande en ligne
Pour vous simplifier la vie, l’ANTS vous permet de suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site. Vous pouvez ainsi vĂ©rifier Ă tout moment oĂą en est la production et la distribution de votre carte grise via le lien suivant : suivi de la production et de la distribution de la carte grise.
Les véhicules admissibles à la carte grise de collection en 2025
EN BREF Voitures de collection admises en 2025 : 30 ans d’âge Modèles phares de 1995 : BMW Z3, Fiat Barchetta, Ferrari F50 Avantages de la carte grise collection : ContrĂ´le technique allongĂ© (tous les 5 ans) Assurance spĂ©cifique Possibilité…
Les professionnels de l’automobile Ă votre service
Si vous prĂ©fĂ©rez ne pas effectuer vos dĂ©marches en ligne, sachez que des professionnels de l’automobile sont habilitĂ©s Ă rĂ©aliser ces dĂ©marches pour vous. Que ce soit pour un changement d’adresse, de titulaire ou pour l’enregistrement d’une dĂ©claration de cession, vous pouvez faire appel Ă eux. Pour les trouver, consultez le lien suivant : OĂą immatriculer mon vĂ©hicule ?.
EN BREF Augmentation du prix du cheval fiscal en Normandie dès le 1er janvier 2025. Tarif fixé à 60 euros, le maximum légal. Augmentation de 72 % en deux ans. Pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux, le coût de…
Les nouveautés en matière de cartes grises
Ă€ partir du 1er janvier 2021, vous avez la possibilitĂ© de demander la dĂ©livrance d’un quitus Ă votre service des impĂ´ts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce document est indispensable pour rĂ©aliser certaines dĂ©marches liĂ©es Ă votre vĂ©hicule. Pour en savoir plus, consultez cet article : DĂ©matĂ©rialisation et centralisation de la dĂ©livrance des quitus automobiles.
Malus sonore pour motos : un premier Ă©chec retentissant
EN BREF Proposition de malus bruit pour motos et scooters prĂ©sentĂ©e en novembre 2024 Taxe progressive sur les deux et trois-roues en fonction des Ă©missions sonores Seuil de 77 dĂ©cibels comme base pour la taxation Rejet de l’amendement par la…
L’accompagnement local et numĂ©rique
Pour ceux qui prĂ©fèrent un accompagnement face Ă des dĂ©marches complexes ou qui n’ont pas accès Ă Internet, des points d’accueil numĂ©riques sont Ă votre disposition. Ces espaces permettent aux usagers de bĂ©nĂ©ficier d’une assistance physique pour effectuer leurs dĂ©marches administratives. Des rendez-vous peuvent ĂŞtre pris en contactant les points d’accueil de la prĂ©fecture ou de la sous-prĂ©fecture.
Pour plus de prĂ©cisions sur les dĂ©marches concernant les certificats d’immatriculation, n’hĂ©sitez pas Ă visiter ce lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation.
DĂ©marches | DĂ©tails |
Demande en ligne | Obligatoire sur le site de l’ANTS, 24/7 |
Coût | Variable selon le taux fiscal et le CV |
Changement de titulaire | À effectuer lors de la vente ou don du véhicule |
Suivi de la demande | Possible via l’espace personnel sur le site ANTS |
Quitus fiscal | À demander pour finaliser certaines démarches |
Points d’accueil numĂ©riques | Aide physique pour ceux n’ayant pas accès Ă internet |
Professionnels agréés | Possibilité de faire ses démarches via un garagiste habilité |
Documentation nĂ©cessaire | Justificatifs d’identitĂ© et de domicile requis |
Actualisation d’adresse | Ă€ faire en ligne, obligatoire pour la validitĂ© de la carte |
Changements futurs | Réformes régulières, à surveiller pour les utilisateurs |
- DĂ©marches en ligne : Toutes les formalitĂ©s doivent ĂŞtre effectuĂ©es via l’ANTS.
- CoĂ»t : Le coĂ»t du certificat d’immatriculation est calculĂ© sur la base du cheval fiscal.
- Service 24/7 : Accessible à toute heure, simplifiant vos démarches.
- Tutoriels disponibles : Vidéos et notices pour vous accompagner dans les procédures.
- Avis d’absence d’enregistrement : Risque de pĂ©nalitĂ©s si la cession n’est pas enregistrĂ©e.
- Suivi en ligne : Permet de suivre l’avancement de votre demande de carte grise.
- Dieux professionnels : Possibilité de confier certaines démarches à des professionnels de l’automobile.
- Nouveaux quitus : Dématérialisation de la délivrance des quitus automobiles depuis janvier 2021.
- Points d’accueil numĂ©riques : Assistance pour ceux sans accès Ă internet ou technologies.
- Espaces France Services : Aide à proximité pour toutes vos démarches administratives liées aux cartes grises.
Évolutions des normes d’immatriculation des remorques agricoles prĂ©vues pour 2025
EN BREF Date clé : 1ᵉʳ janvier 2025, nouvelle réglementation européenne. Interdiction : Systèmes de freinage à simple ligne hydraulique pour les véhicules agricoles neufs. Exigence : Adoption de systèmes à double ligne, hydrauliques ou pneumatiques. Immatriculation : Doit être…