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EN BREF
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Les cartes grises, ou certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour tous les propriĂ©taires de vĂ©hicules en France. Depuis la dĂ©matĂ©rialisation de certaines dĂ©marches en 2017, obtenir une carte grise se fait principalement en ligne. Dans cet article, nous allons explorer les procĂ©dures Ă suivre, les coĂ»ts associĂ©s et les dernières nouveautĂ©s en matière de cartes grises, afin de vous aider Ă naviguer facilement dans ce processus administratif.
La procĂ©dure d’obtention d’une carte grise
Depuis 2017, les dĂ©marches d’immatriculation ne se font plus en prĂ©fecture. Il est dĂ©sormais obligatoire de procĂ©der via le site de l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS). Ce changement a Ă©tĂ© instaurĂ© pour simplifier et moderniser le processus, permettant ainsi une accessibility 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour dĂ©buter la procĂ©dure, vous devez vous connecter Ă votre espace personnel ANTS, soit Ă l’aide de vos identifiants, soit en utilisant la fonctionnalitĂ© France Connect. Une fois connectĂ©, vous aurez accès Ă l’ensemble des dĂ©marches liĂ©es Ă votre vĂ©hicule. Vous pouvez, par exemple, dĂ©clarer un changement de propriĂ©taire, une vente, une dĂ©claration de cession, ou encore demander un nouvel immatriculation pour un vĂ©hicule importĂ©.
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Les coûts des cartes grises
Le coĂ»t d’une carte grise est calculĂ© Ă partir de plusieurs Ă©lĂ©ments : le nombre de chevaux fiscaux de votre vĂ©hicule, les Ă©missions de CO2 pour les vĂ©hicules rĂ©cents et le tarif du cheval fiscal applicable dans votre rĂ©gion. Pour connaĂ®tre le montant exact de votre certificat d’immatriculation, il convient de se rendre sur le site officiel de simulation des taxes.
Il est Ă©galement essentiel de souligner que des frais supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer selon la nature de votre demande. Plusieurs changements rĂ©cents font l’objet de discussions pour ajuster ces coĂ»ts, notamment en fonction des politiques environnementales.
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Les nouveautés à connaître
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif a été introduit pour la délivrance des quitus automobiles. Cette nouveauté permet aux propriétaires de véhicules de demander un quitus directement à leur service des impôts des entreprises (SIE), simplifiant ainsi les démarches liées à la vente de véhicules.
En ce qui concerne les professionnels de l’automobile, des garagistes habilitĂ©s peuvent dĂ©sormais rĂ©aliser certaines dĂ©marches pour vous. Cela peut s’avĂ©rer particulièrement pratique si vous n’ĂŞtes pas Ă l’aise avec les procĂ©dures en ligne ou si votre situation est complexe.
Le coût des cartes grises en Bourgogne-Franche-Comté : explications et enjeux
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Carte grise : l’État facilite la vie des automobilistes avec une annonce encourageante
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AccĂ©der facilement Ă l’information
Pour toute question relative aux cartes grises, il existe des ressources en ligne telles que Service Public, qui propose des guides clairs. De plus, des vidéos tutoriels sont également disponibles sur le site ANTS pour accompagner les usagers dans leurs démarches.
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Assistance et points d’accueil
Si malgrĂ© tout vous avez besoin d’aide, des points d’accueil numĂ©riques sont Ă votre disposition dans les prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures. Ces espaces permettent d’accompagner les personnes n’ayant pas accès Ă internet ou prĂ©fĂ©rant une assistance physique. Pour utiliser ces services, il est nĂ©cessaire de prendre rendez-vous et de se munir de documents d’identitĂ© ainsi que de pièces justificatives.
Enfin, des Espaces France Services sont Ă©galement prĂ©sents proche de chez vous et peuvent apporter de l’aide pour les dĂ©marches relatives aux cartes grises et permis de conduire.
| Éléments | Détails |
| ProcĂ©dure d’immatriculation | Obligatoire sur le site de l’ANTS depuis 2017. |
| CoĂ»t moyen | BasĂ© sur le prix du cheval fiscal et d’autres taxes. |
| Nouveautés 2024 | Changements dans la géolocalisation et dans les détails des cartes grises. |
| Tarif du cheval fiscal | Varie selon la région, impactant le coût total de la carte grise. |
| Changement de titulaire | Obligatoire d’enregistrer la cession pour Ă©viter des complications. |
| Ferme numĂ©rique pour le public | Points d’accueil numĂ©riques disponibles pour ceux sans accès internet. |
| Accès aux professionnels | Possibilité de confier la démarche à des professionnels agréés. |
| Notification de changement d’adresse | À déclarer en ligne pour éviter toute contrefaçon. |
| Suivi de démarche | Suivez l’avancement de votre demande via votre espace en ligne. |
| Documentation en ligne | Manuels et tutoriels disponibles pour guider les usagers. |
- ProcĂ©dure en ligne : DĂ©marches effectuĂ©es exclusivement sur le site de l’ANTS.
- Accessibilité : Service disponible 7j/7 et 24h/24.
- CoĂ»t : CalculĂ© en fonction de 4 taxes et d’une redevance.
- Changement d’adresse : PossibilitĂ© de mise Ă jour par tĂ©lĂ©procĂ©dure.
- Professionnels agréés : Aide possible par des garages habilités.
- Nouveautés 2024 : Informations sur la réglementation et ajustements tarifaires.
- Suivi de demande : VĂ©rification de l’Ă©tat de la carte grise en ligne.
- Quitus automobile : Demande depuis le service des impĂ´ts Ă partir de 2021.
- Points d’accueil numĂ©rique : Assistance en prĂ©fecture pour ceux sans accès Ă Internet.
- Identification sécurisée : Accès facilité via France Connect.