Tout savoir sur les cartes grises : procédure, coûts et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation à demander exclusivement en ligne via l’ANTS. Accès 24/7 pour toutes les démarches liées à la carte grise. Évaluation du coût du certificat disponible en ligne. Guide et tutoriels disponibles pour faciliter les procédures. Options de suivi de l’avancement de votre démarche en ligne. Possibilité de recourir à des professionnels agréés pour les démarches. Nouveauté : possibilité d’obtenir un quitus fiscal en ligne depuis janvier 2021. Services d’accompagnement disponibles via France Services.

Les cartes grises, ou certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour tous les propriétaires de véhicules en France. Depuis la dématérialisation de certaines démarches en 2017, obtenir une carte grise se fait principalement en ligne. Dans cet article, nous allons explorer les procédures à suivre, les coûts associés et les dernières nouveautés en matière de cartes grises, afin de vous aider à naviguer facilement dans ce processus administratif.

La procédure d’obtention d’une carte grise

Depuis 2017, les démarches d’immatriculation ne se font plus en préfecture. Il est désormais obligatoire de procéder via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce changement a été instauré pour simplifier et moderniser le processus, permettant ainsi une accessibility 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour débuter la procédure, vous devez vous connecter à votre espace personnel ANTS, soit à l’aide de vos identifiants, soit en utilisant la fonctionnalité France Connect. Une fois connecté, vous aurez accès à l’ensemble des démarches liées à votre véhicule. Vous pouvez, par exemple, déclarer un changement de propriétaire, une vente, une déclaration de cession, ou encore demander un nouvel immatriculation pour un véhicule importé.

Les coûts des cartes grises

Le coût d’une carte grise est calculé à partir de plusieurs éléments : le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, les émissions de CO2 pour les véhicules récents et le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région. Pour connaître le montant exact de votre certificat d’immatriculation, il convient de se rendre sur le site officiel de simulation des taxes.

Il est également essentiel de souligner que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la nature de votre demande. Plusieurs changements récents font l’objet de discussions pour ajuster ces coûts, notamment en fonction des politiques environnementales.

Les nouveautés à connaître

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif a été introduit pour la délivrance des quitus automobiles. Cette nouveauté permet aux propriétaires de véhicules de demander un quitus directement à leur service des impôts des entreprises (SIE), simplifiant ainsi les démarches liées à la vente de véhicules.

En ce qui concerne les professionnels de l’automobile, des garagistes habilités peuvent désormais réaliser certaines démarches pour vous. Cela peut s’avérer particulièrement pratique si vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne ou si votre situation est complexe.

Accéder facilement à l’information

Pour toute question relative aux cartes grises, il existe des ressources en ligne telles que Service Public, qui propose des guides clairs. De plus, des vidéos tutoriels sont également disponibles sur le site ANTS pour accompagner les usagers dans leurs démarches.

Assistance et points d’accueil

Si malgré tout vous avez besoin d’aide, des points d’accueil numériques sont à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures. Ces espaces permettent d’accompagner les personnes n’ayant pas accès à internet ou préférant une assistance physique. Pour utiliser ces services, il est nécessaire de prendre rendez-vous et de se munir de documents d’identité ainsi que de pièces justificatives.

Enfin, des Espaces France Services sont également présents proche de chez vous et peuvent apporter de l’aide pour les démarches relatives aux cartes grises et permis de conduire.

Éléments	Détails
Procédure d’immatriculation	Obligatoire sur le site de l’ANTS depuis 2017.
Coût moyen	Basé sur le prix du cheval fiscal et d’autres taxes.
Nouveautés 2024	Changements dans la géolocalisation et dans les détails des cartes grises.
Tarif du cheval fiscal	Varie selon la région, impactant le coût total de la carte grise.
Changement de titulaire	Obligatoire d’enregistrer la cession pour éviter des complications.
Ferme numérique pour le public	Points d’accueil numériques disponibles pour ceux sans accès internet.
Accès aux professionnels	Possibilité de confier la démarche à des professionnels agréés.
Notification de changement d’adresse	À déclarer en ligne pour éviter toute contrefaçon.
Suivi de démarche	Suivez l’avancement de votre demande via votre espace en ligne.
Documentation en ligne	Manuels et tutoriels disponibles pour guider les usagers.

• Procédure en ligne : Démarches effectuées exclusivement sur le site de l’ANTS.
• Accessibilité : Service disponible 7j/7 et 24h/24.
• Coût : Calculé en fonction de 4 taxes et d’une redevance.
• Changement d’adresse : Possibilité de mise à jour par téléprocédure.
• Professionnels agréés : Aide possible par des garages habilités.
• Nouveautés 2024 : Informations sur la réglementation et ajustements tarifaires.
• Suivi de demande : Vérification de l’état de la carte grise en ligne.
• Quitus automobile : Demande depuis le service des impôts à partir de 2021.
• Points d’accueil numérique : Assistance en préfecture pour ceux sans accès à Internet.
• Identification sécurisée : Accès facilité via France Connect.

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