Comment naviguer dans le processus de vente de véhicule et de carte grise à La Réunion ?

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EN BREF

  • Documents nĂ©cessaires : PrĂ©parez le formulaire Cerfa, justificatif de domicile, et pièce d’identitĂ©.
  • Processus en ligne : Utilisez l’ANTS pour dĂ©clarer la cession de votre vĂ©hicule.
  • Code de cession : Obtenez le code confidentiel liĂ© Ă  la carte grise pour le transfert.
  • Obligations lĂ©gales : Avertissez la prĂ©fecture et remettez la cession au nouveau propriĂ©taire.
  • DĂ©marches simplifiĂ©es : Profitez des services en ligne pour un gain de temps.
  • Assistance professionnelle : Consultez des professionnels de l’automobile pour vous guider.

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Vendre un véhicule peut sembler complexe, mais le processus de cession et de changement de carte grise à La Réunion est en réalité assez simple à condition de bien connaître les étapes à suivre. Cet article vous guide à travers les démarches indispensables, les documents nécessaires et les plateformes à utiliser pour faciliter cette transaction tout en évitant les erreurs courantes.

Les documents nécessaires à la vente

Avant de procĂ©der Ă  la vente de votre vĂ©hicule, il est crucial de rassembler un certain nombre de documents. Vous aurez besoin d’une dĂ©claration de cession, qui est un formulaire spĂ©cifique (Cerfa n° 15776*02) Ă  remplir au moment de la transaction. Ce document atteste du transfert de propriĂ©tĂ© entre le vendeur et l’acheteur. De plus, pensez Ă  prĂ©parer une copie de votre carte grise (certificate d’immatriculation) ainsi qu’un justificatif de domicile rĂ©cent, de moins de six mois.

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Les étapes de la cession du véhicule

La première étape consiste à informer l’acquéreur sur l’état général du véhicule. Un contrôle technique valide et à jour est également requis. Une fois la vente conclue, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS pour déclarer la cession. Ce processus, qui peut être effectué en ligne, signifie que vous devez vous créer un compte, ou utiliser votre identifiant FranceConnect pour vous connecter.

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Obtenir le code de cession

Dans le processus de dĂ©claration, il est nĂ©cessaire d’obtenir un code de cession, qui est un Ă©lĂ©ment clĂ© pour finaliser la transaction. Ce code peut ĂŞtre gĂ©nĂ©rĂ© en ligne après votre dĂ©claration dans l’espace dĂ©diĂ© de l’ANTS. Pour ce faire, vous aurez besoin de la photocopie de l’ancienne carte grise et d’un mandat d’immatriculation que vous pouvez aussi trouver sur le mĂŞme portail. Visitez cette page pour plus de dĂ©tails sur la manière d’acquĂ©rir ce code.

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Finaliser la nouvelle carte grise

Après avoir dĂ©clarĂ© la cession, il faut procĂ©der Ă  l’immatriculation du nouveau vĂ©hicule au nom de l’acheteur. Ce dernier devra fournir tous les documents mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment, ainsi qu’un formulaire de demande de carte grise. Pour consulter les dĂ©marches Ă  suivre pour l’obtention d’une carte grise Ă  La RĂ©union, visitez ce site. Veillez Ă©galement Ă  respecter les dĂ©lais, car la carte grise doit ĂŞtre mise Ă  jour rapidement pour Ă©viter toute complication.

En conclusion, naviguer dans le processus de vente d’un vĂ©hicule Ă  La RĂ©union nĂ©cessite une bonne comprĂ©hension des documents requis, un suivi de l’ensemble des Ă©tapes administratives, et la capacitĂ© Ă  utiliser les plateformes numĂ©riques mises Ă  disposition. En respectant ces consignes et en vous informant sur les procĂ©dures en ligne, vous pouvez vendre votre vĂ©hicule en toute sĂ©rĂ©nitĂ© et assurez-vous d’ĂŞtre en règle au niveau de la carte grise.

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Comparaison des démarches pour la vente de véhicule et le transfert de carte grise à La Réunion

DĂ©marches Description succincte
DĂ©claration de cession ComplĂ©ter le formulaire cerfa n°15776*02 pour informer l’administration de la vente.
Documents Ă  fournir Justificatif de domicile, pièce d’identitĂ© et ancien certificat d’immatriculation.
Obtention du code de cession Utiliser le code confidentiel de la carte grise lors de la déclaration en ligne.
Service ANTS Se connecter à son compte ANTS pour réaliser la déclaration en ligne.
Validation de la vente Transmettre le coupon détachable de la carte grise au nouvel acquéreur.
Formalités en ligne Effectuer les démarches via des plateformes habilitées pour éviter les déplacements.
DĂ©lai de traitement Le traitement des demandes en ligne est gĂ©nĂ©ralement plus rapide qu’en prĂ©fecture.
CoĂ»t des dĂ©marches Les frais d’immatriculation sont Ă  prĂ©voir lors de la demande de nouvelle carte grise.
  • Étape 1 : Rassembler les documents nĂ©cessaires, tel que le formulaire cerfa n°13750 et un justificatif de domicile.
  • Étape 2 : Établir une dĂ©claration de cession via le cerfa n°15776*02.
  • Étape 3 : Obtenir le code de cession auprès de l’ancien propriĂ©taire.
  • Étape 4 : Se connecter sur le site ANTS ou via un professionnel agrĂ©Ă©.
  • Étape 5 : ComplĂ©ter la dĂ©claration en ligne pour transfĂ©rer la carte grise.
  • Étape 6 : VĂ©rifier les informations et soumettre la demande de carte grise.
  • Étape 7 : Recevoir la nouvelle carte grise par voie postale.

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