Comment naviguer dans le processus de vente de véhicule et de carte grise à La Réunion ?

EN BREF Documents nécessaires : Préparez le formulaire Cerfa, justificatif de domicile, et pièce d’identité. Processus en ligne : Utilisez l’ANTS pour déclarer la cession de votre véhicule. Code de cession : Obtenez le code confidentiel lié à la carte grise pour le transfert. Obligations légales : Avertissez la préfecture et remettez la cession au nouveau propriétaire. Démarches simplifiées : Profitez des services en ligne pour un gain de temps. Assistance professionnelle : Consultez des professionnels de l’automobile pour vous guider.

Vendre un véhicule peut sembler complexe, mais le processus de cession et de changement de carte grise à La Réunion est en réalité assez simple à condition de bien connaître les étapes à suivre. Cet article vous guide à travers les démarches indispensables, les documents nécessaires et les plateformes à utiliser pour faciliter cette transaction tout en évitant les erreurs courantes.

Les documents nécessaires à la vente

Avant de procéder à la vente de votre véhicule, il est crucial de rassembler un certain nombre de documents. Vous aurez besoin d’une déclaration de cession, qui est un formulaire spécifique (Cerfa n° 15776*02) à remplir au moment de la transaction. Ce document atteste du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. De plus, pensez à préparer une copie de votre carte grise (certificate d’immatriculation) ainsi qu’un justificatif de domicile récent, de moins de six mois.

Les étapes de la cession du véhicule

La première étape consiste à informer l’acquéreur sur l’état général du véhicule. Un contrôle technique valide et à jour est également requis. Une fois la vente conclue, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS pour déclarer la cession. Ce processus, qui peut être effectué en ligne, signifie que vous devez vous créer un compte, ou utiliser votre identifiant FranceConnect pour vous connecter.

Obtenir le code de cession

Dans le processus de déclaration, il est nécessaire d’obtenir un code de cession, qui est un élément clé pour finaliser la transaction. Ce code peut être généré en ligne après votre déclaration dans l’espace dédié de l’ANTS. Pour ce faire, vous aurez besoin de la photocopie de l’ancienne carte grise et d’un mandat d’immatriculation que vous pouvez aussi trouver sur le même portail. Visitez cette page pour plus de détails sur la manière d’acquérir ce code.

Les nouvelles réglementations à La Réunion

Avec les changements récents dans la législation, il est important de savoir que la plupart des démarches administratives doivent désormais être réalisées en ligne. Les guichets des préfectures ne sont plus ouverts pour le service public, ce qui oblige les particuliers à passer par des systèmes numériques. Pour plus d’informations sur les restrictions actuelles, vous pouvez consulter ce lien : Fermeture des guichets de préfectures.

Finaliser la nouvelle carte grise

Après avoir déclaré la cession, il faut procéder à l’immatriculation du nouveau véhicule au nom de l’acheteur. Ce dernier devra fournir tous les documents mentionnés précédemment, ainsi qu’un formulaire de demande de carte grise. Pour consulter les démarches à suivre pour l’obtention d’une carte grise à La Réunion, visitez ce site. Veillez également à respecter les délais, car la carte grise doit être mise à jour rapidement pour éviter toute complication.

En conclusion, naviguer dans le processus de vente d’un véhicule à La Réunion nécessite une bonne compréhension des documents requis, un suivi de l’ensemble des étapes administratives, et la capacité à utiliser les plateformes numériques mises à disposition. En respectant ces consignes et en vous informant sur les procédures en ligne, vous pouvez vendre votre véhicule en toute sérénité et assurez-vous d’être en règle au niveau de la carte grise.

Comparaison des démarches pour la vente de véhicule et le transfert de carte grise à La Réunion

Démarches	Description succincte
Déclaration de cession	Compléter le formulaire cerfa n°15776*02 pour informer l’administration de la vente.
Documents à fournir	Justificatif de domicile, pièce d’identité et ancien certificat d’immatriculation.
Obtention du code de cession	Utiliser le code confidentiel de la carte grise lors de la déclaration en ligne.
Service ANTS	Se connecter à son compte ANTS pour réaliser la déclaration en ligne.
Validation de la vente	Transmettre le coupon détachable de la carte grise au nouvel acquéreur.
Formalités en ligne	Effectuer les démarches via des plateformes habilitées pour éviter les déplacements.
Délai de traitement	Le traitement des demandes en ligne est généralement plus rapide qu’en préfecture.
Coût des démarches	Les frais d’immatriculation sont à prévoir lors de la demande de nouvelle carte grise.

• Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires, tel que le formulaire cerfa n°13750 et un justificatif de domicile.
• Étape 2 : Établir une déclaration de cession via le cerfa n°15776*02.
• Étape 3 : Obtenir le code de cession auprès de l’ancien propriétaire.
• Étape 4 : Se connecter sur le site ANTS ou via un professionnel agréé.
• Étape 5 : Compléter la déclaration en ligne pour transférer la carte grise.
• Étape 6 : Vérifier les informations et soumettre la demande de carte grise.
• Étape 7 : Recevoir la nouvelle carte grise par voie postale.

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