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EN BREF
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Le certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document indispensable pour tous les propriĂ©taires de vĂ©hicules en France. Depuis 2017, l’obtention de ce sĂ©same ne se fait plus en prĂ©fecture mais exclusivement en ligne via l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS). Cet article vous guidera Ă travers les diffĂ©rentes dĂ©marches Ă effectuer, les coĂ»ts associĂ©s Ă l’obtention de ce document et les dernières nouveautĂ©s lĂ©gislatives qui pourraient impacter votre situation.
Les démarches administratives pour obtenir sa carte grise
Pour immatriculer un vĂ©hicule et obtenir son certificat d’immatriculation, il est crucial de se rendre sur le site de l’ANTS. Ce portail vous offre un accès 24h/24 et 7j/7 Ă un service simple et rapide pour mener Ă bien vos dĂ©marches. Il est important de noter que toutes les procĂ©dures relatives au certificat d’immatriculation, y compris la dĂ©claration de cession d’un vĂ©hicule ou le changement d’adresse, doivent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es exclusivement en ligne.
Vous pouvez consulter la liste complète des démarches à effectuer et accéder à la téléprocédure en cliquant sur ce lien. De plus, plusieurs notices et tutoriels sont disponibles pour vous aider à naviguer dans ces téléprocédures, incluant des vidéos explicatives qui vous guideront à chaque étape sollicitée.
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Les coĂ»ts associĂ©s au certificat d’immatriculation
Le coĂ»t pour obtenir un certificat d’immatriculation en 2024 dĂ©pend de plusieurs facteurs, tels que le type de vĂ©hicule, sa puissance, et d’autres taxes appliquĂ©es selon les rĂ©gions. Au total, le certificat d’immatriculation se compose de quatre taxes : la taxe rĂ©gionale, la taxe de gestion, une redevance d’acheminement, et Ă©ventuellement une taxe supplĂ©mentaire en fonction des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule.
En termes de frais, le montant de la taxe de gestion est actuellement de 4 €. De plus, vous devrez également payer une redevance d’acheminement de 2,76 € si vous demandez un duplicata. Pour effectuer une simulation afin de connaître le coût exact de votre carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de tarification disponible sur ce site.
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Les nouveautés législatives concernant les cartes grises
Depuis le 1er janvier 2021, une réforme a été introduite concernant la délivrance de quitus automobiles, qui est désormais demandée auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce changement vise à centraliser et simplifier le processus de délivrance des quitus, facilitant ainsi la vie des automobilistes.
Il est Ă©galement Ă noter que pour certaines dĂ©marches comme le changement de titulaire de carte grise ou le changement d’adresse, les professionnels de l’automobile, tels que les garagistes agrĂ©Ă©s par l’administration, peuvent Ă©galement vous aider. Pour trouver un professionnel habilitĂ© près de chez vous, n’hĂ©sitez pas Ă consulter le site de l’ANTS Ă l’adresse suivante : OĂą immatriculer mon vĂ©hicule ?.
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Suivre l’avancement de votre demande de carte grise
Une fois votre demande de certificat d’immatriculation effectuĂ©e, sachez qu’il est possible de suivre l’avancement de celle-ci directement depuis votre espace en ligne sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra de rester informĂ© sur la production et la distribution de votre carte grise en temps rĂ©el. Consultez la page dĂ©diĂ©e au suivi de la production pour plus de dĂ©tails.
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Accès Ă l’information et service aux usagers
Pour toutes questions relatives Ă votre certificat d’immatriculation, ainsi qu’aux divers permis de conduire ou autres documents d’identitĂ©, un nouveau service de renseignement a Ă©tĂ© mis en place pour guider les usagers. Ce service interactif peut vous fournir des informations claires ou vous diriger vers les sites appropriĂ©s selon vos besoins.
Il existe aussi des Espaces France Services où vous pouvez obtenir assistance pour vos démarches administratives, notamment celles liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire. Une liste complète des France Services est accessible sur le site du gouvernement pour vous permettre de trouver le point le plus proche de chez vous.
Enfin, pour ceux qui ne disposent pas d’un accès Ă Internet ou qui rencontrent des difficultĂ©s avec les outils numĂ©riques, des points d’accueil numĂ©riques sont Ă disposition dans certaines prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures. Un rendez-vous est cependant nĂ©cessaire pour bĂ©nĂ©ficier d’une assistance personnalisĂ©e.
| DĂ©marches | Informations |
| Demande en ligne | Obligatoire sur le site de l’ANTS, accessible 24/7. |
| Coût de la carte grise | Variable selon la région et puissance fiscale, avec une moyenne de 60€ par cheval fiscal. |
| Duplicata | CoĂ»t d’environ 13,76€, incluant la taxe de gestion et redevance d’acheminement. |
| Professionnels agréés | Possibilité de réaliser des démarches via des garagistes habilités. |
| Délais de traitement | En général, la délivrance est rapide, mais peut varier selon les cas. |
| Nouveautés 2024 | Changements prévus dans la réglementation, notamment pour les véhicules électriques. |
| Suivi de demande | PossibilitĂ© de vĂ©rifier l’Ă©tat d’avancement sur l’espace ANTS. |
| DĂ©claration de cession | Obligatoire Ă enregistrer pour Ă©viter des complications futures. |
| Quittus automobiles | À demander auprès du SIE depuis janvier 2021. |
| Assistance | DisponibilitĂ© de points d’accueil numĂ©riques pour ceux sans accès Ă internet. |
- DĂ©marches en ligne: Effectuer votre demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS, 24h/24 et 7j/7.
- Coût des démarches: Le tarif de la carte grise varie selon la région, le type et la puissance du véhicule.
- Taxes Ă considĂ©rer: Comprendre les taxes incluses dans le coĂ»t final, comme la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
- Obtenir un duplicata: Coût pour refaire une carte grise est de 13,76 €, hors frais spécifiques.
- RĂ©glementations actuelles: Les lois sur les certificats d’immatriculation Ă©voluent avec des mises Ă jour lĂ©gislatives frĂ©quentes.
- Profiter des aides: Utiliser les espaces France Services pour obtenir de l’aide dans vos dĂ©marches.
- Nouveaux services de renseignement: Accéder à un service interactif pour toutes vos questions concernant les titres sécurisés.
- Système d’enregistrement: Importance d’enregistrer la cession de votre vĂ©hicule pour Ă©viter des complications ultĂ©rieures.