Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des véhicules (CIV), anciennement connu sous le nom de carte grise

EN BREF Certificat d’immatriculation : document incontournable pour identifier votre véhicule. Remplace l’ancienne carte grise depuis 2009. Comprend des informations sur le propriétaire et le véhicule. Attribue un numéro d’immatriculation unique à vie. Renseigne sur le titulaire et les cotitulaires. Obligatoire pour circuler légalement en France. Démarches administratives nécessaires pour l’obtention. Découverte des champs et libellés présents sur le document.

Le certificat d’immatriculation des véhicules, ou CIV, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Remplaçant la traditionnelle carte grise depuis 2009, ce certificat réunit toutes les informations essentielles concernant le véhicule ainsi que les données personnelles du propriétaire. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le CIV, ses fonctionnalités, ses informations clés, et les démarches à suivre pour l’obtenir ou le mettre à jour.

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, connu communément sous le nom de carte grise, est un document officiel justifiant l’identité d’un véhicule. Il contient des données sous forme de champs bien précis, permettant d’identifier et de vérifier l’appartenance du véhicule à son titulaire. En France, depuis avril 2009, il est régi par le système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui assure une gestion plus modernisée et sécurisée des immatriculations.

Les informations incluses dans le certificat d’immatriculation

Le CIV est composé de plusieurs sections, chacune apportant des informations spécifiques sur le véhicule en question. Parmi ces données, on retrouve notamment :

• Le numéro d’immatriculation : Il s’agit d’un numéro unique à vie attribué au véhicule.
• Les informations concernant le titulaire : Le nom et le prénom du propriétaire y figurent, garantissant ainsi l’identité légale.
• Les caractéristiques du véhicule : incluant le modèle, la marque, la couleur, et le type de moteur.

C’est donc un document clé pour tout propriétaire souhaitant prouver son droit de propriété sur un véhicule. Pour en savoir plus sur ces informations, consultez cet article dédié à la carte grise.

La transition vers le certificat d’immatriculation moderne

En 2009, avec l’introduction du SIV, l’ancienne carte grise a été remplacée par le certificat d’immatriculation. Cette évolution a apporté des changements notables, tant dans la forme que dans les fonctionnalités. À présent, chaque véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique dès son premier enregistrement, ce qui le rend identifiable tout au long de sa carrière.

Comment obtenir ou modifier son certificat d’immatriculation ?

Pour obtenir ou modifier son certificat d’immatriculation, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives. En général, ces démarches peuvent s’effectuer en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Que ce soit pour une demande initiale, un changement de titulaire, ou une mise à jour suite à une vente, un formulaire devrait être rempli avec les détails nécessaires ainsi que des pièces justificatives. Les frais demandés peuvent varier en fonction de la région et de la nature de la demande ; pour plus de précisions, consultez les tarifs et démarches.

Les conséquences de l’absence de certificat d’immatriculation

Circuler sans un certificat d’immatriculation en règle peut engager des conséquences graves. En effet, cela peut entraîner des amendes, voire des problèmes avec les assurances en cas d’accident. Il est donc primordial de s’assurer que son véhicule est correctement immatriculé. De plus, sans ce document, il est impossible de vendre son véhicule ou de procéder à son transfert vers un nouveau propriétaire.

Le certificat d’immatriculation des véhicules est bien plus qu’un simple document administratif ; c’est un gage de sécurité et de légitimité pour tous les automobilistes. En comprenant son importance et en suivant les démarches appropriées pour obtenir et gérer ce certificats, vous assurez votre tranquillité d’esprit en tant que propriétaire. Pour plus d’informations sur comment comprendre votre carte grise, nous vous recommandons de consulter des ressources adaptées.

Comparatif des caractéristiques du certificat d’immatriculation

Caractéristiques	Détails
Nom officiel	Certificat d’immatriculation des véhicules (CIV)
Ancien nom	Carte grise
Date de passage au CIV	15 avril 2009 pour les véhicules neufs, 15 octobre 2009 pour les d’occasion
Validité	Document de circulation à vie pour le véhicule
Identification du propriétaire	Nom et prénom du titulaire inscrit sur le certificat
Numéro d’immatriculation	Identifiant unique du véhicule
Champ d’informations	Détails techniques sur le véhicule, son propriétaire et les éventuelles modifications
Obtention	Demande auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité
Changement de titulaire	À signaler en cas de vente ou de succession
Taxe CO2	Application d’une taxe en fonction des émissions de polluants

• Définition : Document officiel attestant l’immatriculation d’un véhicule.
• Changement de nom : Anciennement appelée carte grise depuis 2009.
• Système d’immatriculation : Mis en place le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs.
• Propriétaire : Identité du titulaire inscrite clairement sur le document.
• Informations clés : Comprend le numéro d’immatriculation, la marque, et le modèle du véhicule.
• Validité : Numéro unique attribué à vie pour chaque véhicule immatriculé.
• Mise à jour : Nécessaire lors de changements de propriétaires ou de modifications du véhicule.
• Conséquences légales : Permet la circulation en toute légalité sur la voie publique.
• Demande en ligne : Possibilité de faire une demande de certificat d’immatriculation via Internet.
• Historique : Évolution du certificat d’immatriculation depuis plus de 130 ans.

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— Mathieu MICHEL (@mathieumichel) July 31, 2023