Renouvellement de carte grise : 1,8 million de citoyens français concernés

EN BREF 1,8 million de Français concernés par le renouvellement de carte grise en juin 2024. Impact de la loi 3DS sur les adresses postales. Obligation de modifier la carte grise pour des milliers de foyers. Documents nécessaires : carte grise actuelle, justificatif de domicile récent. Un mois pour déclarer la nouvelle adresse, sous peine d’amende. Processus accessible via ANTS ou France Connect.

À partir de juin 2024, une nouvelle réglementation va impacter le quotidien de près de 1,8 million de Français. En effet, la loi appelée « 3DS » entraîne une obligation de renouvellement de carte grise pour de nombreux automobilistes. Ce changement, qui semble anodin au premier abord, pourrait avoir des répercussions significatives si vous ne vous y préparez pas. Découvrez ici les détails de cette mise à jour administrative et les démarches à suivre pour rester en conformité.

Une loi qui modifie les adresses postales

La loi « 3DS » (différenciation, dématérialisation, simplification et sécurisation) a été mise en place pour améliorer le fonctionnement administratif des communes et faciliter les démarches des citoyens. Cette loi stipule que certaines adresses postales devront être mises à jour, ce qui concerne près de 2 millions de citoyens en France. En effet, elle impose aux communes de revoir et modifier les adresses utilisées pour l’envoi des documents officiels.

Qui est concerné par cette obligation ?

Cette obligation s’applique à 1,8 million de foyers dont l’adresse a changé, sans forcément avoir déménagé. Ainsi, si vous avez amélioré votre adresse ou si votre commune a actualisé ses bases de données, vous pourriez être concerné. En conséquence, il est essentiel pour les automobilistes de vérifier rapidement leur situation afin d’éviter des désagréments.

Les démarches à suivre pour le renouvellement

Pour procéder au renouvellement de votre carte grise, il est primordial de vous munir de plusieurs documents : votre carte grise actuelle, un justificatif de domicile datant de moins de six mois et une pièce d’identité. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous connecter à votre compte sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par France Connect. Seul le titulaire de la carte peut effectuer cette opération, alors assurez-vous de respecter cette condition.

Les conséquences du non-renouvellement

Ne pas procéder au renouvellement de votre carte grise dans le délai imparti peut entraîner des sanctions. Vous disposerez d’un mois pour déclarer votre nouvelle adresse une fois la mise à jour requise entamée. Sans cette déclaration, vous risquez d’encourir une amende, ce qui pourrait avoir des répercussions sur votre budget et votre tranquillité d’esprit. Alors, ne laissez pas cette obligation de côté et agissez dès que possible.

Une transition qui impacte des millions de Français

La mise à jour des cartes grises touchera un grand nombre de citoyens. En effet, non seulement les 1,8 million de foyers concernés, mais également toutes les collectivités que cela implique dans la gestion administrative. Les communes vont devoir s’adapter à ces nouvelles obligations, entraînant potentiellement des retards dans le traitement des dossiers, alors restez vigilant et prévoyant.

En savoir plus sur ce sujet vous permettra d’éviter des désagréments. Les informations sont disponibles sur différents médias, tels que Horizon Actu ou Le Parisien, pour ne citer qu’eux.

Informations clés sur le renouvellement de la carte grise

Élément	Détails
Nombre de Français concernés	1,8 million
Date limite	À partir du 1er juin 2024
Motif du renouvellement	Changement d’adresse sans déménagement
Documents nécessaires	Carte grise actuelle, justificatif de domicile de moins de 6 mois
Conséquences d’un non-renouvellement	Amende possible en cas de déclaration tardive
Plateforme pour le renouvellement	ANTS ou France Connect
Évolution législative	Loi « 3DS » impactant les adresses postales

• Contexte : Renouvellement de la carte grise imposé par la loi 3DS.
• Concernés : Environ 1,8 million de Français devront faire cette démarche.
• Date d’application : Nécessité de mettre à jour à partir du 1er juin 2024.
• Changement : Mise à jour d’adresse sans déménagement.
• Documents requises : Carte grise actuelle, justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Démarche : Connexion via ANTS ou France Connect nécessaire.
• Risques : Amende possible si la démarche n’est pas effectuée dans le délai d’un mois.
• Implication pour les communes : Obligation de mettre à jour les informations.

Carte grise : qui sont les Français qui vont devoir la changer en juin et comment faire ? https://t.co/QC2ZwFhCcH

— Midi Libre (@Midilibre) June 7, 2024