Procédure d’enregistrement des bateaux de loisirs : Tout ce qu’il faut savoir

EN BREF Immatriculation obligatoire pour les bateaux de plus de 3,50 mètres. Inscription à réaliser auprès d’une Délégation à la mer et au littoral. Marquage visible de l’immatriculation sur la coque et à l’intérieur du cockpit. Les propriétaires doivent initier la procédure d’enregistrement. Achat ou vente de bateau nécessite une déclaration en ligne. Procédures désormais dématérialisées via des portails administratifs. Documents requis et frais à prendre en compte pour l’immatriculation. Un certificat d’enregistrement est délivré pour la navigation en mer.

Vous êtes passionné par la navigation et désirez acquérir un bateau de loisirs ? Naviguer en toute légalité nécessite toutefois de respecter certaines règles administratives. Cet article vous guidera à travers la procédure d’enregistrement des bateaux de loisirs, en abordant les étapes essentielles, les documents nécessaires, ainsi que les obligations en matière de marquage et d’immatriculation.

Pourquoi l’enregistrement est-il nécessaire ?

L’enregistrement est une démarche obligatoire pour tous les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 3,50 mètres. Il vise à assurer une traçabilité des embarcations et à garantir la sécurité de la navigation. En effet, chaque bateau doit disposer d’un certificat d’enregistrement qui lui confère un numéro d’identification unique. Ce numéro doit être visible à l’intérieur du cockpit et sur la coque du bateau, qu’il soit peint ou apposé sous forme d’autocollant.

Les étapes de l’enregistrement de votre bateau

La procédure d’enregistrement d’un bateau a été simplifiée grâce à la digitalisation, la plupart des démarches étant désormais effectuées en ligne. Voici les étapes clés à suivre :

Création d’un compte en ligne

Tout d’abord, il est nécessaire de créer un compte sur le portail dédié aux démarches administratives pour plaisanciers : demarches-plaisance.gouv.fr. Ce compte vous permettra d’accéder à toutes les fonctionnalités nécessaires pour l’enregistrement de votre bateau.

Préparation des documents requis

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires. La demande d’immatriculation requiert un acte de vente lorsque vous acquérez un nouveau bateau, ou un document justifiant le changement de propriétaire si vous êtes le vendeur. Vous aurez également besoin d’une fiche plaisance pour les eaux intérieures, dont le format est disponible sur le site officiel des démarches.

Les frais d’immatriculation

Il est important de noter que l’enregistrement de votre bateau n’est pas gratuit. Des frais sont à prévoir, dont le montant peut varier en fonction de la taille et de la catégorie de votre embarcation. Avant de vous engager, consultez les tarifs actuels en ligne pour éviter les surprises.

Obligations en matière de marquage et d’équipements

Au-delà de l’immatriculation, il est indispensable de respecter les réglementations concernant le marquage et l’équipement de sécurité de votre navire. En effet, un bateau doit être équipé de dispositifs de sécurité obligatoires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les normes spécifiques sur le site : h2r-equipements.com.

Changer de propriétaire : Les étapes à suivre

Si vous souhaitez vendre ou acheter un bateau, des démarches spécifiques doivent être réalisées. Le vendeur doit déclarer la vente sur le portail pour obtenir un code de transaction, nécessaire à l’enregistrement du nouvel acquéreur. Cette étape garantit aussi la continuité des droits sur l’embarcation, évitant toute ambiguïté juridique par la suite.

Conclusion sur la législation entourant les bateaux de loisirs

Enfin, il est crucial de se tenir informé des évolutions de la réglementation maritime concernant les bateaux de plaisance. Des informations détaillées sont régulièrement mises à jour par les instances officielles. Pour plus de renseignements, consultez le guide complet de la ministère de la Mer ou consultez d’autres articles dédiés aux procédures administratives.

Procédure d’enregistrement des bateaux de loisirs

Étapes de la procédure	Détails concis
1. Demande d’immatriculation	À effectuer par le propriétaire via le portail démarché.
2. Documents requis	Carte d’identité, acte de propriété, certificat de conformité.
3. Enregistrement en ligne	Création d’un compte sur le site dédié est nécessaire.
4. Marquage du bateau	Un code unique doit être visible à l’intérieur et sur la coque.
5. Coût de l’immatriculation	Frais variables selon la longueur du bateau et le type d’enregistrement.
6. Délai de traitement	Généralement entre 2 et 4 semaines après la soumission.
7. Changement de propriétaire	Doit être déclaré par le vendeur via le portail avant la vente.
8. Certificat d’enregistrement	Nécessaire pour naviguer légalement en mer.

• Type de bateau : Immatriculation obligatoire à partir de 3,50 mètres.
• Documents requis : Fiche de plaisance et justificatifs d’identité.
• Procédure : À réaliser par le(s) propriétaire(s) via le portail dédié.
• Marquage : Code unique à afficher sur la coque et à l’intérieur du cockpit.
• Vente/achat : Déclaration nécessaire sur le portail pour le vendeur.
• Coût : Frais variables selon le bateau et la région.
• Digitalisation : Enregistrement et démarches accessibles en ligne.
• Cours d’eau : Réglementations spécifiques pour les eaux intérieures également.
• Certificat d’enregistrement : Titre de navigation à conserver à jour.
• Changement de propriétaire : Devoirs spécifiques à respecter lors d’une transaction.

Un enregistrement de Fabien Roussel évoquant une coalition avec la macronie et la droite, sans LFI, circule.

Selon nos informations, la scène est bien authentique mais l'entourage de Roussel qualifie la vidéo de «trompeuse, tronquée et malveillante» : https://t.co/dwqpTSG136

— Libération (@libe) July 9, 2024