Malus sonore pour motos : un premier échec retentissant

EN BREF Proposition de malus bruit pour motos et scooters présentée en novembre 2024 Taxe progressive sur les deux et trois-roues en fonction des émissions sonores Seuil de 77 décibels comme base pour la taxation Rejet de l’amendement par la majorité gouvernementale le 12 novembre Protestations des associations de motards contre l’impact financier Proposition d’alternatives : contrôles renforcés et sensibilisation Nouveau règlement CEE-ONU R41.05 sur les normes de bruit pour 2025 Débat sur les nuisances sonores des deux-roues continue

Le débat autour du bruit des motos en France a récemment pris une tournure inattendue avec la proposition d’un « malus bruit » visant à taxer les motos et scooters en fonction de leurs émissions sonores. Cette initiative, soutenue par des députés écologistes et de gauche, a été rejetée par la majorité gouvernementale, laissant planer des interrogations sur l’efficacité des mesures mises en place pour lutter contre la pollution sonore.

Détails de la proposition de malus bruit

Le malus bruit proposé allait chercher à imputer une taxe progressive aux motos émettant un bruit supérieur à 77 décibels (dB). Ce barème, qui aurait pu représenter un coup de marteau sur les budgets des motards, prévoyait des sanctions de plus en plus sévères selon le niveau sonore :

• Pour un bruit de 77 à 80 dB : 5 euros par décibel supplémentaire
• Pour 81 à 85 dB : 10 euros par décibel
• Pour 86 à 90 dB : 20 euros par décibel
• Pour 91 à 100 dB : 40 euros par décibel
• Pour tout bruit au-delà de 100 dB : 80 euros par décibel

Les sommes ainsi collectées auraient été affectées à la transition vers des véhicules électriques, espérant ainsi réduire l’impact sonore et polluant des deux-roues motorisés. Les défenseurs de cette initiative insistaient sur le fait que le bruit est un facteur environnemental majeur affectant la santé publique, à côté de la pollution de l’air.

Réactions et opposition à la taxe sur le bruit des motos

Les retours concernant ce projet ont été vifs et variés. Les associations de motards et certains constructeurs ont tout d’abord exprimé leur mécontentement, argueant que cette taxe pénaliserait injustement les motards respectueux des normes en vigueur. Par ailleurs, ils ont mis en exergue la faisabilité technique de cette proposition, avançant que les niveaux sonores inscrits sur la carte grise ne toujours reflètent pas la réalité en matière de décibels, en raison des nombreuses modifications apportées aux véhicules après leur immatriculation.

Une autre critique majeure concernait l’inefficacité du malus. Les motards respectant les réglementations se retrouvaient donc doublement pénalisés, tandis que les véritables fauteurs de nuisances sonores, souvent des scooters trafiqués, restaient impunis, rendant la proposition finalement peu efficiente en matière de réduction du bruit.

Rejet officiel du malus bruit moto

Le 8 novembre 2024, l’amendement introduisant le malus bruit a été discuté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cependant, la majorité gouvernementale a décidé de le rejeter lors du vote du 12 novembre, annulant ainsi le projet. Ce revers, avec 362 voix contre 192, a non seulement stoppé la proposition pour 2025, mais a aussi suscité une onde de choc dans le milieu des défenseurs de l’environnement et de la santé publique.

Un simple coup dans l’eau, ou un enterrement ?

Alors que cette mesure a été mise de côté, il est évident que le débat sur les nuisances sonores causées par les deux-roues ne fait que commencer. Les associations de motards comme la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) continuent de se positionner comme des acteurs vigilants face à d’éventuelles futures propositions de taxation.

Ces organismes prônent des solutions alternatives, en appelant à un renforcement des contrôles sur les échappements non homologués et à des campagnes de sensibilisation à destination des motards et des automobilistes. Pour ces spécialistes, de telles approches seraient non seulement plus justes, mais également plus efficaces pour combattre le bruit excessif.

De nouvelles normes de bruit pour l’homologation des motos neuves en 2025

Par ailleurs, une nouvelle norme, le règlement CEE-ONU R41.05, entrera en vigueur le 1er janvier 2025, imposant des plafonds de bruit plus stricts pour l’homologation des motos. Cette réglementation vise à établir des seuils sonores réduits dès la conception et la fabrication des véhicules, cherchant à combattre les nuisances à la source.

Malgré le rejet du malus bruit, la question des nuisances sonores demeure cruciale en France. Les discussions et décisions à venir se devront de trouver un équilibre entre la préservation de la santé publique et le respect des droits des motards.

Comparaison des Arguments sur le Malus Sonore pour Motos

Arguments pour le Malus	Arguments contre le Malus
Réduction des nuisances sonores	Pénalisation des motards respectueux des normes
Financement de la transition vers des véhicules silencieux	Les chiffres d’émission sonore ne reflètent pas la réalité
Amélioration de la santé publique	Les vraies sources de nuisances restent impunies
Alignement sur des normes environnementales	Impact financier disproportionné pour les propriétaires de motos

• Proposition de malus: Taxe progressive selon les décibels des motos et scooters.
• Seuils de décibels: Taxe appliquée > 77 dB, avec un barème spécifique.
• 7 novembre 2024: Amendement adopté en première lecture.
• 12 novembre 2024: Rejet massif par la majorité gouvernementale.
• Opposition: Préoccupations des motards et constructeurs sur la faisabilité et l’impact financier.
• Critiques: Pénalisation des motards respectueux, impunité des véritables sources de nuisances.
• Vigilance des associations: Surveillance sur de futures propositions similaires.
• Normes futures: Règlement CEE-ONU R41.05 pour des voitures moins bruyantes dès 2025.