Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Tout savoir sur l’ex-carte grise

EN BREF Certificat d’immatriculation : Autorise la circulation des véhicules sur la voie publique. Système d’immatriculation des véhicules (SIV) : Nouveau numéro d’immatriculation depuis 2009. Détails présents sur la carte grise : Inclut le numéro d’immatriculation et des informations spécifiques sur le véhicule. Quitus fiscal : Nécessaire pour obtenir la carte grise. Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : Permet de circuler temporairement en France. Obligations liées à la modification d’un véhicule et à l’assurance. Formalités d’immatriculation : Étapes pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion.

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Un Passage Obligé pour Circuler

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules, communément appelé ex-carte grise, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Il atteste de l’immatriculation du véhicule et permet sa circulation sur la voie publique. Cet article vise à vous informer en profondeur sur les différentes facettes de ce document, de son obtention à ses principales informations, en passant par les formalités à suivre en cas de changement de propriétaire ou de situation particulière.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation?

Le Certificat d’Immatriculation, ou carte grise, est un document administratif indispensable qui lie un véhicule à son propriétaire. Il certifie que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes, garantissant ainsi son droit à circuler. Ce document, délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), contient plusieurs informations cruciales relatives au véhicule et à son propriétaire.

Les Informations Clés du Certificat d’Immatriculation

Le Certificat d’Immatriculation comporte divers champs illustrant des données spécifiques sur le véhicule. On y trouve notamment :

• Le numéro d’immatriculation: unique à chaque véhicule, il permet de l’identifier.
• Les informations sur le propriétaire: nom, prénom, adresse, ou encore date de naissance.
• Les caractéristiques du véhicule: marque, modèle, numéro de série, cylindrée, etc.
• Les antécédents administratifs: état du véhicule, s’il y a eu des modifications, etc.

Chaque champ a son importance et permet de comprendre rapidement les spécificités du véhicule concerné.

Comment Obtenir votre Certificat d’Immatriculation?

Pour obtenir votre Certificat d’Immatriculation, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d’abord, il est nécessaire de remplir une demande d’immatriculation, accompagnée de plusieurs documents tels que la preuve d’achat, l’attestation d’assurance, et éventuellement le quitus fiscal. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous rendre sur le site de Eplaque. Une fois votre dossier complet, vous pourrez recevoir votre carte grise sous pli sécurisé, généralement dans un délai de 7 jours ouvrés.

Changements de Propriétaire et Démarches Associées

Si vous avez besoin de transférer la propriété d’un véhicule, une procédure spécifique est nécessaire. Cela inclut la déclaration de cession, qui doit être effectuée en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Il est impératif de mettre à jour le Certificat d’Immatriculation (CIV) pour refléter le nouveau propriétaire. Pour plus d’informations sur les démarches de succession, consultez ce lien.

Les Cas Particuliers Relatifs au Certificat d’Immatriculation

Il existe plusieurs situations qui pourraient affecter votre Certificat d’Immatriculation. Par exemple, si votre véhicule a subi des modifications importantes, celles-ci doivent être déclarées pour garantir que toutes les informations restent à jour. Par ailleurs, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de s’assurer que le dossier administratif est limpide afin d’éviter des complications futures.

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules est bien plus qu’un simple document : c’est un véritable sésame pour tout automobiliste. Que ce soit pour l’obtenir, le conserver à jour ou le transmettre, il est crucial d’autoriser sa circulation pour éviter des désagréments. Les démarches peuvent sembler complexes, mais avec de l’information et des ressources adéquates, comme celles disponibles sur Cartegrise.com ou Vos-Démarches.com, tout devient plus accessible. N’hésitez pas à vous renseigner et à bien vous informer pour naviguer dans l’univers des certificats d’immatriculation en toute sérénité.

Comparatif du Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)

Caractéristique	Détails
Fonction principale	Permet d’immatriculer un véhicule et d’autoriser sa circulation.
Date d’introduction	Remplace la carte grise depuis avril 2009.
Numéro d’immatriculation	Attribué automatiquement lors de l’immatriculation.
Validité	Jusqu’à changement de propriétaire ou modifications importantes du véhicule.
Délai de réception	Généralement sous 7 jours ouvrés après la demande.
Documents requis	Quitus fiscal, assurance, et justificatif d’identité.
Certificat Provisoire	Permet de circuler pendant un mois en attendant la carte définitive.
Modification d’informations	Possibilité de mise à jour en cas de déménagement ou de changement de véhicule.

• Qu’est-ce que le CIV ? : Document légal permettant l’immatriculation d’un véhicule.
• Importance du CIV : Nécessaire pour circuler légalement sur la voie publique.
• Contenu du CIV : Numéro d’immatriculation, informations sur le propriétaire, caractéristiques du véhicule.
• Obtenir un CIV : Processus à effectuer en ligne via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
• Délai de réception : Le certificat est généralement envoyé sous 7 jours ouvrés.
• Certificat provisoire : Permet une circulation légale pendant 1 mois en attendant le CIV définitif.
• Modifications sur le VEHICULE : Nécessité de mettre à jour le CIV en cas de changements (ex: modifications techniques).
• Transfert de propriété : Lors d’une vente, il est impératif de mettre à jour le certificat au nom du nouvel acquéreur.
• Sanctions : Circuler sans certificat validé est passible d’amendes.
• Éléments complémentaires : La mention de l’assurance et du permis de conduire est souvent requise pour l’immatriculation.

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— Nuit France (@ciaovivaFr) August 1, 2024