Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : tout savoir sur l’ex-carte grise

EN BREF Certificat d’Immatriculation : Remplaçant de l’ex-carte grise. Autorisation de circulation sur la voie publique. Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en vigueur depuis 2009. Comprend des informations spécifiques sur le véhicule. Documents nécessaires pour obtenir le CIV. Délai de réception du certificat par courriel : 7 jours ouvrés. Compréhension des champs et libellés présents sur le document. Rôle du quitus fiscal lors de la demande. Différences entre certificat provisoire et certificat normal. Évolution des tarifs en 2024 pour les démarches.

Depuis quelques années, la carte grise a évolué pour devenir le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV). Ce document est essentiel pour tous les propriétaires de véhicules, car il permet d’identifier et d’autoriser la circulation d’un véhicule sur la voie publique. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce nouveau certificat, son importance, ses caractéristiques et les différentes démarches pour l’obtenir.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation des Véhicules ?

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules, couramment appelé CIV, remplace officiellement l’ancienne carte grise. C’est un document légal qui atteste qu’un véhicule est immatriculé et autorisé à circuler. Le CIV est indispensable pour tous les véhicules à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Les éléments présents sur le Certificat d’Immatriculation

Le certificat contient plusieurs informations cruciales. Il inclut notamment :

• Le numéro d’immatriculation, qui permet d’identifier le véhicule.
• Les informations sur le propriétaire, telles que son nom et prénoms.
• Des détails techniques du véhicule, incluant la marque, le modèle et l’année de fabrication.
• Le code de la première immatriculation, qui est une référence unique pour chaque véhicule.
• Des indications sur les restrictions particulières, si applicables.

Les démarches pour obtenir le CIV

Pour obtenir un Certificat d’Immatriculation, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives. Généralement, cela implique de s’adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via leur site internet. Vous aurez besoin de fournir des documents tels que :

• Le quitus fiscal, qui prouve que la TVA a été réglée.
• Le justificatif d’identité du propriétaire.
• Un justificatif de domicile.

En fonction de la nature de votre demande (achat, changement de titulaire, etc.), des documents supplémentaires peuvent être exigés. Le processus peut généralement être réalisé en ligne, rendant les démarches plus accessibles pour tous.

Le processus de livraison du CIV

Une fois votre demande de Certificat d’Immatriculation soumise, vous recevrez votre document par courrier. En règle générale, cela se fait dans un délai d’environ 7 jours ouvrés. Il est important de noter que la livraison est sécurisée, garantissant ainsi que votre CIV arrive sans encombre. Cela vous permet de conduire votre véhicule en toute légalité en attendant votre certificat physique.

Différences entre CIV et carte grise

La principale différence réside dans le nom et l’aspect du document. Le CIV a été introduit pour moderniser le système d’immatriculation et simplifier les démarches administratives. Bien que le contenu et la fonction restent très similaires, le certificat d’immatriculation offre une meilleure sécurité et une identification plus précise des véhicules. Ainsi, il répond aux normes européennes en matière de sécurité et de standardisation.

Conclusion : pourquoi est-il crucial de bien comprendre le CIV ?

Comprendre le rôle et les implications du Certificat d’Immatriculation des Véhicules est primordial pour tout propriétaire d’un véhicule. Que ce soit pour la vente, l’achat ou la gestion d’un véhicule, une bonne connaissance du CIV vous permettra de naviguer plus facilement dans le monde des démarches administratives. Pour plus d’informations sur les tarifs et les démarches, consultez ces ressources utiles : Tarifs et démarches, Système d’immatriculation, Démarches carte grise et Différences entre carte grise et CIV.

Tout savoir sur le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)

Axe de comparaison	Détails
Définition	Document officiel permettant d’immatriculer un véhicule et de circuler sur la voie publique.
Autres appellations	Souvent nommé carte grise, il est officiellement désigné comme certificat d’immatriculation.
Numéro d’immatriculation	Chaque véhicule reçoit un nouveau numéro d’immatriculation lors de son immatriculation.
Délai de réception	Le CIV est généralement envoyé sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés.
Éléments importants	Le CIV contient des informations telles que le numéro d’immatriculation, le nom du propriétaire, etc.
Procédure d’obtention	La demande peut se faire en ligne via le site de l’ANTS.
Durée de validité	Il n’y a pas de durée de validité. Le certificat est lié à chaque véhicule tant qu’il est en circulation.
Carte grise provisoire	Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler pendant 1 mois.
Changements de titulaire	Un changement de titulaire peut être effectué, par exemple, suite à une vente ou une succession.

• Qu’est-ce que le CIV ? : Document officiel pour immatriculer un véhicule.
• Récupération : Reçu sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés.
• Utilité : Permet d’identifier et de circuler légalement avec le véhicule.
• Informations clés : Numéro d’immatriculation, identité du propriétaire, caractéristiques du véhicule.
• Démarche en ligne : Procédure simplifiée via les services en ligne des autorités compétentes.
• Certificat Provisoire : Permet de circuler pendant un mois en attendant le certificat définitif.
• Changement de titulaire : Nécessaire lors de ventes, successions ou modifications de propriété.
• Tarifs 2024 : Varient selon le type de véhicule et la région d’immatriculation.

🚨🚨🚨 CIV- Uruguay se jouera le Mardi 26 Mars à Lens

— Malick Traoré (@mlktraore) March 1, 2024