🚗 Le CIV : L'Ancienne Carte Grise Réinventée ! 📄

EN BREF

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) remplace l’ancienne carte grise.
Les demandes de carte grise se font désormais exclusivement en ligne.
Des tutoriels vidéos sont disponibles pour guider les utilisateurs.
Le numéro de SIRET est requis pour les demandes faites par des personnes morales.
Des points d’accès numériques sont proposés pour ceux qui n’ont pas Internet.
Les démarches sont gratuites en ligne, évitant les frais supplémentaires.
Une fiche pratique facilite l’utilisation des téléprocédures.

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Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules, ou CIV, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Anciennement connu sous le nom de carte grise, ce document a été réformé pour répondre à la modernisation des démarches administratives. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du CIV, les démarches pour l’obtenir, ainsi que son importance dans le cadre de la réglementation automobile.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?

Le Certificat d’Immatriculation (CIV) est un document qui atteste qu’un véhicule est enregistré auprès de l’État. Il contient des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, les données techniques du véhicule, ainsi que l’identité de son propriétaire. Ce document est indispensable pour circuler légalement sur la voie publique et il est exigé lors de la vente ou de la cession d’un véhicule.

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Les nouveautés apportées par la réforme

Depuis le 6 novembre 2017, d’importantes modifications ont été mises en place concernant l’obtention du CIV. Désormais, il n’est plus possible de déposer un dossier directement au guichet des préfectures ou sous-préfectures. Les démarches doivent impérativement être effectuées en ligne via https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cette transition vers la dématérialisation vise à simplifier et à accélérer le processus d’immatriculation des véhicules.

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Les démarches en ligne pour obtenir son CIV

Pour réaliser votre demande d’immatriculation, plusieurs tutoriels vidéo sont à votre disposition, vous guidant pas à pas dans vos démarches. Que ce soit pour immatriculer un nouveau véhicule, modifier une adresse sur votre certificat ou même demander un duplicata en cas de perte, le site de l’ANTS vous facilite la tâche. Il est fortement recommandé de créer un compte sur France Connect pour accéder à l’ensemble des services disponibles.

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Les cas particuliers liés au CIV

Lors de l’immatriculation d’un véhicule pour une personne morale (administration, collectivité ou entreprise), une attention particulière est requise, notamment concernant la saisie du numéro de SIRET. En cas de difficulté à le retrouver, il est possible de consulter https://avis-situation-sirene.insee.fr/ pour obtenir le numéro SIRET à partir du SIREN.

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Attention aux frais

Il est crucial de rappeler que la demande de CIV est gratuite, hormis le coût de la carte grise elle-même. En effet, de nombreux sites internet proposent des services payants sous prétexte de simplification, mais ces démarches sont entièrement gratuites sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr. Soyez vigilant et évitez les arnaques.

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Options pour ceux sans accès à Internet

Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou souhaitant de l’aide, des points d’accès numériques sont disponibles dans plusieurs sous-préfectures, ainsi qu’à la préfecture de Laon sur rendez-vous. De plus, les maisons de services au public (MSAP) offrent également un soutien pour vos démarches administratives. Cela vous permet de ne pas être laissé-ierr avec vos préoccupations liées à l’immatriculation.

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Calculer le coût de votre certificat d’immatriculation

Pour vous aider à évaluer le coût de votre certificat d’immatriculation, il existe un calculateur en ligne accessible sur le site officiel. Cela vous permettra de connaître le montant exact à prévoir lors de votre demande. En outre, les professionnels de l’automobile désirant être habilités au SIV ont également accès à des ressources spécifiques pour les guider dans cette démarche.

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Comparaison entre le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) et l’Ancienne Carte Grise

Aspect	Détails
Nom officiel	Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)
Ancien nom	Carte Grise
Date de mise en œuvre	Remplacement en avril 2009
Durée de validité	Valable tant que le véhicule est en circulation
Format du document	Nouveau format européen
Numéro d’immatriculation	Identifiant unique associé au véhicule
Utilisation en ligne	Démarches désormais 100% en ligne
Coût	Gratuit hors frais d’immatriculation
Gestion	Via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

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Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)

Ancien nom : Carte grise
Objet : Justifier l’immatriculation d’un véhicule
Émission : Délivré par l’ANTS
Durée : Valable tant que le véhicule est utilisé
Contenu : Informations sur le véhicule et son propriétaire

Modification : Démarches à faire en ligne
Numéro SIRET : Obligatoire pour les personnes morales
Coût : Varie selon le type de véhicule
Éclaircissement : Ne pas payer les services tiers
Changement de titulaire : Nécessite un certificat de cession

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Anciennement connu sous le nom de carte grise