Guide pratique pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation perdu

EN BREF Demande de duplicata en ligne via l’ANTS Pour certificat d’immatriculation perdu, volé ou détérioré Seul le titulaire peut faire la demande Documents nécessaires : Déclaration de perte ou de vol (formulaire Cerfa 13753*04) Copie d’une pièce d’identité Délai de 30 jours pour demander le duplicata Impossibilité de se rendre en préfecture pour cette démarche Duplicata gratuit ou prix variable selon la situation

Perdre son certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, peut être une source de stress pour de nombreux propriétaires de véhicules. Heureusement, la procédure pour obtenir un duplicata est désormais simplifiée grâce aux démarches en ligne. Cet article vous propose un guide pratique étape par étape pour vous aider à surmonter cette épreuve plus facilement.

Pourquoi demander un duplicata ?

Le certificat d’immatriculation est un document essentiel qui prouve que vous êtes le propriétaire légal de votre véhicule. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce précieux document, il est impératif de demander un duplicata rapidement. En effet, cette démarche est nécessaire pour éviter les problèmes lors des contrôles routiers ou lors de la vente de votre véhicule. De plus, la loi impose aux propriétaires de posséder un certificat d’immatriculation valide.

Qui peut faire la demande ?

Seule la personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation a le droit de faire une demande de duplicata. Cela signifie que le titulaire ou le cotitulaire est le seul habilité à procéder à cette demande. Il est donc crucial de s’assurer que vous remplissez ces conditions avant d’entamer les démarches nécessaires.

Les documents nécessaires

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez réunir un certain nombre de documents. Voici la liste des pièces justificatives à fournir :

• Une décclaration de perte ou de vol, sous forme de formulaire (Cerfa 13753*04) que vous devez remplir et signer.
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Un récépissé de contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.

Comment faire la demande en ligne ?

La demande de duplicata s’effectue principalement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, il vous faut créer un compte ou vous connecter via FranceConnect. Une fois connecté, suivez les instructions sur le site pour remplir le formulaire de demande. Chaque étape est clairement indiquée, ce qui facilite fortement la procédure.

Pour plus d’informations, consultez le lien suivant : Demande de duplicata en ligne.

Délais et coûts

Une fois votre demande soumise, vous devez attendre le traitement de celle-ci. Les délais peuvent varier, mais généralement, vous pouvez obtenir votre duplicata sous quelques jours. Concernant le coût, le duplicata de carte grise est en général gratuit, même si une exception peut s’appliquer en cas de demande effectuée à l’étranger. Pour plus de précisions sur les prix, vous pouvez consulter les détails de la demande de duplicata.

Que faire en cas de retrouvailles avec votre carte grise ?

Si vous parvenez à retrouver votre carte grise après avoir effectué une déclaration de perte, ne vous inquiétez pas ! Vous n’avez pas besoin de mettre à jour votre situation à l’ANTS. Cependant, il est recommandé de conserver le duplicata en lieu sûr, car il n’est pas impossible de devoir le présenter lors d’un contrôle routier.

Autres démarches possibles

Si votre carte grise a été détruite ou si vous avez rencontré des problèmes lors de votre demande de duplicata, vous pouvez consulter des ressources en ligne supplémentaires. Des guides pratiques, comme celui disponible sur le portail des démarches administratives, peuvent vous faciliter la vie dans votre recherche d’informations.

La perte d’un certificat d’immatriculation et la nécessité de demander un duplicata ne doivent pas être sources d’angoisse. En suivant ce guide pratique, vous pourrez mener à bien cette procédure de manière simple et efficace en quelques clics.

Étape	Description
1. Vérifiez votre situation	Assurez-vous que votre carte grise est réellement perdue, volée ou détériorée.
2. Recueillez les documents	Préparez une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire Cerfa 13753*04.
3. Déclarez la perte	Complétez et signez la déclaration de perte qui doit être jointe à votre demande.
4. Accédez à l’ANTS	Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour faire votre demande.
5. Remplissez le formulaire en ligne	Saisissez toutes les informations demandées sur la plateforme ANTS.
6. Suivez votre demande	Recevez un numéro de suivi pour connaître l’état de votre demande.
7. Récupérez votre duplicata	Une fois validé, votre duplicata sera envoyé à votre adresse postale.

• Étape 1 : Vérifier la nécessité d’un duplicata
• Condition : Le titulaire doit faire la demande
• Étape 2 : Remplir une déclaration de perte ou de vol
• Document requis : Formulaire Cerfa 13753*04
• Étape 3 : Rassembler les documents nécessaires
• Exemples de documents : Pièce d’identité, justificatif de domicile
• Étape 4 : Accéder au site de l’ANTS
• Plateforme : Demande exclusivement en ligne
• Étape 5 : Suivre les instructions en ligne
• Délai : Délai de 30 jours pour la demande
• Étape 6 : Payer les éventuels frais
• Coût : Vérifier le prix sur le site de l’ANTS

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐁𝐎𝐍 𝐀̀ 𝐒𝐀𝐕𝐎𝐈𝐑

A travers son service duplicata, l’ONECI vous donne la possibilité en cas de perte ou de détérioration de votre CNI d’obtenir une copie conforme de votre document. Vous pouvez faire la demande dans toutes les agences et tous les centres… pic.twitter.com/3LPJcX7780

— ONECI (@Oneci_ci) July 18, 2024