Enregistrement des bateaux de loisirs : Guide sur l’immatriculation des navires de plaisance

EN BREF Enregistrement obligatoire des navires de plaisance à partir de 2,50 mètres. Mise en œuvre des démarches principalement en ligne. Questions relatives à l’immatriculation traitées par la DDTM. Transfert de la gestion des francisations à la direction des affaires maritimes. Remplacement des anciens certificats par un certificat unique d’enregistrement. Délai d’instruction estimé à 15 jours. Possibilités de contact par courriel ou téléphone. Options pour déconstruction de bateaux en fin de vie via l’APER. Procédures spécifiques pour transmissions, mutations et radiations. Importance d’obtenir une fiche matricule pour prouver la propriété.

L’immatriculation des navires de plaisance est une étape cruciale pour tous les passionnés de nautisme, qu’il s’agisse d’un bateau à moteur ou d’un voilier. Dans ce guide, vous découvrirez les diverses exigences et procédures pour enregistrer votre bateau de loisirs. Nous aborderons les nouvelles réglementations, les documents nécessaires, ainsi que les méthodes pour réaliser ces démarches efficacement, que ce soit en ligne ou par voie postale.

Ce qui change depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs modifications ont été apportées au processus d’enregistrement des navires. Tout d’abord, la gestion de la francisation des navires, ainsi que la taxe sur les engins maritimes à usage personnel, a été transférée à la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture. Les documents traditionnels, tels que les actes de francisation et les cartes de circulation, sont désormais remplacés par un certificat unique d’enregistrement, simplifiant ainsi la procédure pour les propriétaires.

Les règles d’enregistrement d’un navire

La législation impose certaines obligations concernant l’enregistrement des navires de plaisance. Pour toute embarcation ou engin motorisé, l’immatriculation devient obligatoire dès que la longueur de la coque atteint 2,50 mètres. Pour les engins propulsés par l’énergie humaine, comme les kayaks, l’enregistrement est requis à partir de 3,50 mètres de longueur. Ces dispositions visent à assurer la sécurité et la traçabilité des véhicules nautiques, et ce, pour tous les passionnés de navigation.

La gestion de votre dossier

Pour enregistrer votre bateau, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de soumettre votre demande en ligne via le portail des démarches plaisance ou bien de l’envoyer par voie postale. Voici un aperçu des principales actions :

• Achat ou vente d’un bateau enregistré sous pavillon français : Vous devez vous connecter au portail pour réaliser ces formalités.
• Changement de nom, de port d’attache ou de coordonnées : Toutes ces modifications doivent également être traitées en ligne.
• Demande d’enregistrement pour un bateau neuf ou d’occasion : Des instructions précises sont disponibles sur le site.

Transmission des dossiers : à qui s’adresser ?

Si votre dossier ne peut pas être traité en ligne, il existe des modalités de transmission par voie postale. Il est possible de déposer votre dossier dans une boîte aux lettres dédiée, sans besoin de rendez-vous. Les horaires d’ouverture de l’accueil général de la DDTM sont précisés pour faciliter le dépôt.

La gestion de votre taxe

Pour toute information concernant la taxe sur les engins maritimes à usage personnel, le Guichet Unique Fiscalité Plaisance (GUFIP) est l’organisme à contacter. Cela inclut les questions sur le calcul de l’assiette fiscale ou d’autres réclamations. Vous pouvez les joindre par courriel, téléphone, ou courrier postal en fonction de vos préférences.

Que faire si votre bateau est vieux ou irréparable ?

Si votre navire est en fin de vie et non navigable, l’Association pour la Plaisance Éco-Responsable propose un service de déconstructions, recyclages et valorisations gratuit, dans des centres agréés. Tous les bateaux immatriculés en France, de 2,50 m à 24 m, peuvent bénéficier de cette offre, à l’exception des engins de plage et bateaux professionnels. Ce geste écologique permet de débarrasser votre navire tout en participant à une démarche durable.

Obtenir une fiche matricule

Depuis le 1er janvier 2022, l’édition de la fiche matricule a été transférée aux affaires maritimes. Les demandes peuvent maintenant être effectuées directement en ligne. Cette fiche est essentielle, car elle sert de preuve de propriété, mais il est important de noter qu’elle n’est pas un titre de navigation. Le certificat d’enregistrement reste le seul document valide à cet égard.

Vérifier si votre bateau est grevé d’une hypothèque maritime

Si vous avez des doutes concernant une éventuelle hypothèque maritime sur votre bateau, il est désormais possible de consulter les greffes des tribunaux de commerce compétents pour votre port d’attache. Des informations précises et des contacts pour chaque tribunal sont à votre disposition afin de faciliter cette procédure.

Liste des pièces justificatives à fournir

Enfin, il est essentiel de connaître les pièces justificatives nécessaires pour votre demande d’immatriculation. Selon la nature de votre démarche, divers documents sont requis. Une liste exhaustive est disponible en ligne, vous permettant de préparer votre dossier efficacement avant de soumettre votre demande.

Pour davantage d’informations et des ressources utiles, vous pouvez consulter les sites du ministère chargé de la Mer ou des plateformes dédiées à la législation maritime et à l’immatriculation des navires de plaisance.

Guide sur l’immatriculation des navires de plaisance

Élément	Description
Longueur de coque	Enregistrement obligatoire à partir de 2,50 mètres pour bateaux de plaisance, 3,50 mètres pour ceux propulsés à l’énergie humaine.
Certificat unique	Remplace les actes de francisation et cartes de circulation, valide sans changement administratif.
Démarches en ligne	La majorité des demandes se font désormais via le portail dédié, facilitant le processus.
Délais d’instruction	Le traitement des dossiers prend en moyenne 15 jours à compter de la réception.
Gestion des immatriculations	Assurée par le pôle enregistrement plaisance de la direction départementale des territoires.
Taxe sur les engins maritimes	Appelée ancien DAFN, gérée par le Guichet Unique Fiscalité Plaisance.
Pièces justificatives	Documents requis varient selon le type de demande, consultez les listes appropriées.
Décision en cas de bateau en fin de vie	L’APER offre des solutions de démantèlement et recyclage gratuit des navires.
Transfert de propriété	Les mutations doivent être déclarées et traitées pour assurer la validité des titres de propriété.
Hypothèque maritime	Gestion par les greffes des tribunaux de commerce, vérifications à réaliser pour toute transaction.

• Obligation d’enregistrement : À partir de 2,50 mètres pour tous les navires moteurs et à partir de 3,50 mètres pour ceux propulsés par l’énergie humaine.
• Nouveau certificat : Remplacement des actes de francisation par un certificat unique d’enregistrement.
• Démarches en ligne : La majorité des formalités se fait sur internet depuis le 1er mars 2021.
• Contact : Par courriel à ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr pour toute question.
• Délai d’instruction : Actuellement fixé à 15 jours pour les dossiers.
• Procédures spécifiques : Différentes démarches selon l’achat, la vente ou les modifications du navire.
• Gestion fiscale : Pour toute question sur la taxe sur les engins maritimes, contacter le GUFIP.
• Déconstruction : Possibilité de déconstruire un bateau non navigable gratuitement via l’APER.
• Fiche matricule : Document d’attestation de propriété, mais non titre de navigation.
• Hypothèque maritime : Gérée par le greffe des tribunaux de commerce du port d’attache.