Comprendre le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : l’évolution de la carte grise

EN BREF Changement des modalités : Dépôt des dossiers uniquement en ligne depuis le 6 novembre 2017. Site officiel : Toutes les démarches liées à votre carte grise se font sur immatriculation.ants.gouv.fr. Tutoriels vidéo : Guides disponibles pour chaque type de demande (achat, vente, modif d’adresse, renouvellement, autres). Besoin d’aide : Points d’accès numériques disponibles en préfecture et sous-préfecture. Professionnels habilités : Liste accessible pour effectuer vos démarches. Gratuité des démarches : Attention aux sites payants, la démarche est gratuite en ligne. Informations pour personnes morales : Obligation de fournir un numéro de SIRET pour les entreprises.

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV), souvent connu sous le nom de carte grise, a connu des transformations notables depuis sa création. Ces changements visent à simplifier les démarches administratives et à moderniser les processus d’immatriculation des véhicules. Cet article explore les aspects clés du CIV, son importance, son évolution, et les nouvelles procédures à suivre pour toute demande liée à ce document essentiel.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) ?

Le Certificat d’Immatriculation est un document administratif obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules à moteur. Il atteste de l’immatriculation d’un véhicule auprès des autorités et joue un rôle crucial dans l’identification de ce dernier. Le CIV comporte des informations essentielles, telles que le numéro d’immatriculation, les données du propriétaire, et des caractéristiques techniques du véhicule.

L’importance du Certificat d’Immatriculation

La carte grise est bien plus qu’un simple document ; elle est la clé qui permet à un véhicule de circuler légalement sur la voie publique. Sans elle, le conducteur serait passible de sanctions administratives et financières. De plus, le CIV permet également d’assurer la traçabilité des véhicules. En cas de vol ou d’accident, ce document peut fournir des renseignements cruciaux sur l’identité des propriétaires et l’historique du véhicule.

Évolution des procédures administratives

Depuis le 6 novembre 2017, la procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation a subi une réelle transformation. Les préfectures et sous-préfectures n’acceptent plus les demandes en guichet. Désormais, toutes les démarches doivent être effectuées en ligne, sur le site www.ants.gouv.fr. Cette évolution s’inscrit dans une volonté de moderniser l’administration, facilitant ainsi les démarches pour les usagers.

Comment effectuer votre demande de carte grise en ligne ?

Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, il existe plusieurs procédures à suivre selon votre situation :

• Pour l’achat d’un véhicule d’occasion : Il est recommandé de consulter le tutoriel dédié à l’immatriculation d’un véhicule à votre nom.
• Pour la vente ou le don d’un véhicule : Une procédure spécifique vous permet de finaliser ces démarches.
• Pour changer votre adresse : Le processus pour modifier votre adresse sur le certificat d’immatriculation a également été simplifié.
• En cas de perte, vol ou détérioration : Vous pouvez demander un nouveau certificat sans trop de complications.
• Pour d’autres demandes : Un accès est prévu pour les situations non couvertes par les autres procédures.

Préparer sa demande

Avant de commencer votre demande en ligne, il est conseillé de vous connecter avec un compte personnel via France Connect. Cela vous permettra d’accélérer le traitement de votre dossier.

Attention aux sites frauduleux

Il est crucial de rester vigilant face à la prolifération de sites Internet proposant d’effectuer ces démarches moyennant un paiement. La procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est entièrement gratuite, à l’exception des frais liés à la réalisation de votre carte grise. Ne tombez pas dans le piège de ces offres trompeuses.

Points d’accès numériques et aides pour les démarches

Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui souhaitent bénéficier d’une assistance, des points d’accès numériques sont mis en place dans plusieurs sous-préfectures et préfectures. Des rendez-vous peuvent également être pris pour des accompagnements. Les Maisons de Service Au Public (MSAP) et les Maisons France Services sont des alternatives idéales pour vous aider dans vos démarches administratives.

Informations utiles pour les professionnels

Les entreprises et les associations doivent également se conformer aux nouvelles exigences en matière de certificat d’immatriculation. Depuis le 17 juin 2019, pour les demandes d’immatriculation d’une personne morale, le numéro de SIRET est requis. Pour obtenir ce numéro SIRET, il est recommandé de consulter le site de l’INSEE.

Ressources additionnelles

Pour approfondir vos connaissances sur le sujet, je vous invite à consulter les liens suivants :

• La garantie légale des vices cachés
• Détails sur la carte grise
• Comprendre sa carte grise
• Démarches administratives courantes
• Plaque d’immatriculation

Comprendre l’évolution du Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)

Année	Évolution
1998	Introduction du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
2009	Transition vers des démarches administratives en ligne.
2017	Suppression des guichets en préfecture pour les demandes de carte grise.
2019	Ajout de la nécessité du numéro SIRET pour les personnes morales.
2021	Modernisation des services en ligne via France Connect.
2023	Amélioration de l’accessibilité aux points numériques pour le public.

Comprendre le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)

• Historique : Évolution de la carte grise depuis sa création.
• Changements récents : Modernisation des démarches administratives.
• Format numérique : Passer à des procédures en ligne depuis 2017.
• Utilisation de l’ANTS : Système d’immatriculation en ligne.
• Tutoriels vidéo : Aide à la compréhension des démarches.
• Impact des numéros SIRET : Nouvelles exigences pour les personnes morales.
• Gratuité des démarches : Attention aux sites payants trompeurs.
• Accès aux services : Points d’accès pour ceux sans Internet.
• Avis de situation : Vérification de l’état d’immatriculation.
• Informations sur la carte grise : Comprendre les différents champs.

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