Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Tout savoir sur l’ancienne carte grise

EN BREF Remplacement de l’ancienne carte grise par un certificat d’immatriculation lors de la vente ou du don d’un véhicule. Comprendre les champs du certificat d’immatriculation grâce à un guide détaillé. Nouvelle immatriculation depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Démarches de carte grise à effectuer en ligne sur le site officiel des immatriculations. Conditions pour obtenir une carte grise pour un véhicule de collection, âgé de plus de 30 ans. Nécessité d’un certificat de cession rempli lors du transfert de propriété. Différences entre carte grise et certificat d’immatriculation à éclaircir. Vérification de l’assurance d’un véhicule via le fichier des véhicules assurés. Tarifs et démarches pour l’obtention d’une carte grise en 2024.

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV), anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Ce guide a pour but de vous fournir une compréhension claire et approfondie de ce qu’est le CIV, des démarches nécessaires pour l’obtenir, et des spécificités liées à l’ancienne carte grise. Que vous souhaitiez vendre votre voiture ou simplement vérifier ses détails, ce contenu vous accompagne à chaque étape.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?

Le Certificat d’Immatriculation, souvent désigné sous l’acronyme CIV, est un document officiel qui atteste de l’identification d’un véhicule. Il remplace l’ancienne carte grise depuis la modernisation du système d’immatriculation en 2009. Ce certificat comporte des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, et les détails de son propriétaire.

Pourquoi remplacer l’ancienne carte grise ?

Le remplacement de l’ancienne carte grise par un Certificat d’Immatriculation est indispensable lors de la vente, du don, ou même de la succession d’un véhicule. En effet, il est illégal de circuler avec un véhicule sans avoir effectué cette démarche, qui permet de mettre à jour les informations d’immatriculation au niveau des autorités compétentes. Le certificat garantit également que le véhicule est assuré et en conformité avec les normes de sécurité.

Comment obtenir un Certificat d’Immatriculation ?

Depuis 2017, toutes les démarches liées à l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation doivent être réalisées en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr). Lors de cette procédure, il faudra fournir plusieurs documents, tels que le certificat de cession, une pièce d’identité, et un justificatif de domicile. La transition vers les démarches en ligne vise à simplifier le processus et à réduire les files d’attente dans les préfectures.

Y a-t-il des exceptions pour l’obtention d’un CIV ?

Oui, certaines situations peuvent nécessiter des démarches spécifiques. Par exemple, pour les véhicules de collection, il est possible d’obtenir un CIV uniquement si le véhicule a plus de 30 ans. Les démarches pour ces véhicules sont légèrement différentes et requièrent des documents spécifiques, détaillés sur des sites comme ici.

Comment lire un Certificat d’Immatriculation ?

Le CIV se compose de plusieurs champs qui fournissent des informations structurées sur le véhicule. Pour bien comprendre ces détails, il est important de se familiariser avec les libellés présents sur le document. Dans le guide détaillé sur la lecture de la carte grise, vous pouvez découvrir la signification de chaque champ, notamment le numéro de formule, la date d’immatriculation, et d’autres éléments essentiels pour l’identification.

Quelles sont les conséquences d’une immatriculation non à jour ?

Circuler avec un Certificat d’Immatriculation non à jour peut entraîner des sanctions. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent considérer le véhicule comme non conforme, ce qui peut engendrer des amendes ou même la mise en fourrière du véhicule. Il est donc primordial de veiller à ce que les informations inscrites sur le CIV soient à jour, notamment après une vente ou un don.

Où trouver des informations supplémentaires ?

Pour toute question concernant les démarches d’immatriculation ou des cas spécifiques, des ressources en ligne sont à votre disposition. Le site _service-public.fr_ offre des conseils réglementaires et pratiques. Pour des questions liées à la taxe CO2, qui s’applique également aux démarches d’immatriculation, vous pouvez consulter ce lien.

Comparaison entre le Certificat d’Immatriculation et l’Ancienne Carte Grise

Critères	Description
Nom officiel	Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV)
Utilité	Identifie et permet la circulation du véhicule
Émission	En ligne depuis 2017, remplaçant l’ancienne carte grise
Numéro d’immatriculation	Nouveau format d’immatriculation depuis 2009
Documents requis lors de la transaction	Certificat de cession, attestations d’assurance
Ancienne carte grise valide?	Oui, tant qu’elle est accompagnée du certificat de cession
Lecture du document	Comprend plusieurs champs essentiels sur le véhicule
Véhicules de collection	Possibilité d’obtenir un Certificat spécifique pour véhicules de plus de 30 ans
Démarche	À réaliser exclusivement en ligne sur le site gouvernemental

• Obligation de remplacer : Un certificat d’immatriculation est nécessaire lors de la vente ou du don d’un véhicule ancien.
• Lecture de la carte grise : Comprendre les informations sur le certificat d’immatriculation est essentiel pour tout propriétaire de véhicule.
• Démarches en ligne : Toutes les démarches pour immatriculer un véhicule doivent être effectuées via des plateformes dédiées.
• Véhicule de collection : Les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un traitement spécifique pour leur immatriculation.
• Ancienne carte grise : Même après le changement de la carte grise, des informations de l’ancienne immatriculation peuvent être nécessaires.
• Notions clés : Le certificat d’immatriculation contient des détails comme le numéro d’immatriculation et le numéro de formule.
• Documents requis : La vente d’un véhicule nécessite de réunir des documents administratifs tels que le certificat de cession.
• Validation légale : Assurez-vous que la carte grise est toujours valide lors d’une transaction.

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— Midi Libre (@Midilibre) June 7, 2024