EN BREF
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Le Certificat d’Immatriculation des VĂ©hicules (CIV), anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule en France. Ce guide a pour but de vous fournir une comprĂ©hension claire et approfondie de ce qu’est le CIV, des dĂ©marches nĂ©cessaires pour l’obtenir, et des spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă l’ancienne carte grise. Que vous souhaitiez vendre votre voiture ou simplement vĂ©rifier ses dĂ©tails, ce contenu vous accompagne Ă chaque Ă©tape.
Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?
Le Certificat d’Immatriculation, souvent dĂ©signĂ© sous l’acronyme CIV, est un document officiel qui atteste de l’identification d’un vĂ©hicule. Il remplace l’ancienne carte grise depuis la modernisation du système d’immatriculation en 2009. Ce certificat comporte des informations cruciales telles que le numĂ©ro d’immatriculation, les caractĂ©ristiques techniques du vĂ©hicule, et les dĂ©tails de son propriĂ©taire.

Les raisons derrière l’augmentation imminente du coĂ»t de la carte grise
Avec l’annĂ©e 2025 qui approche Ă grands pas, les automobilistes s’inquiètent de l’augmentation prĂ©vue des coĂ»ts liĂ©s Ă la carte grise. Ce document essentiel pour l’immatriculation d’un vĂ©hicule s’annonce plus onĂ©reux, et les raisons derrière cette hausse sont multiples et…
Pourquoi remplacer l’ancienne carte grise ?
Le remplacement de l’ancienne carte grise par un Certificat d’Immatriculation est indispensable lors de la vente, du don, ou mĂŞme de la succession d’un vĂ©hicule. En effet, il est illĂ©gal de circuler avec un vĂ©hicule sans avoir effectuĂ© cette dĂ©marche, qui permet de mettre Ă jour les informations d’immatriculation au niveau des autoritĂ©s compĂ©tentes. Le certificat garantit Ă©galement que le vĂ©hicule est assurĂ© et en conformitĂ© avec les normes de sĂ©curitĂ©.

IntĂ©gration de la carte grise dans France IdentitĂ© : l’Ă©chĂ©ance prĂ©vue pour 2025
Ă€ l’heure oĂą la digitalisation des services publics prend un essor considĂ©rable, l’application France IdentitĂ© se positionne comme un outil essentiel. Cette solution moderne permet aux citoyens d’accĂ©der de manière simplifiĂ©e Ă de nombreux documents officiels, dont la fameuse carte…
Comment obtenir un Certificat d’Immatriculation ?
Depuis 2017, toutes les dĂ©marches liĂ©es Ă l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr). Lors de cette procĂ©dure, il faudra fournir plusieurs documents, tels que le certificat de cession, une pièce d’identitĂ©, et un justificatif de domicile. La transition vers les dĂ©marches en ligne vise Ă simplifier le processus et Ă rĂ©duire les files d’attente dans les prĂ©fectures.

Tout savoir sur les certificats d’immatriculation des vĂ©hicules
Les certificats d’immatriculation, communĂ©ment appelĂ©s cartes grises, sont des documents cruciaux pour comprendre la propriĂ©tĂ© et l’identitĂ© d’un vĂ©hicule. L’importance de ces documents ne peut ĂŞtre sous-estimĂ©e, car ils jouent un rĂ´le essentiel dans la rĂ©gulation des vĂ©hicules en circulation…
Y a-t-il des exceptions pour l’obtention d’un CIV ?
Oui, certaines situations peuvent nĂ©cessiter des dĂ©marches spĂ©cifiques. Par exemple, pour les vĂ©hicules de collection, il est possible d’obtenir un CIV uniquement si le vĂ©hicule a plus de 30 ans. Les dĂ©marches pour ces vĂ©hicules sont lĂ©gèrement diffĂ©rentes et requièrent des documents spĂ©cifiques, dĂ©taillĂ©s sur des sites comme ici.
Comment lire un Certificat d’Immatriculation ?
Le CIV se compose de plusieurs champs qui fournissent des informations structurĂ©es sur le vĂ©hicule. Pour bien comprendre ces dĂ©tails, il est important de se familiariser avec les libellĂ©s prĂ©sents sur le document. Dans le guide dĂ©taillĂ© sur la lecture de la carte grise, vous pouvez dĂ©couvrir la signification de chaque champ, notamment le numĂ©ro de formule, la date d’immatriculation, et d’autres Ă©lĂ©ments essentiels pour l’identification.
Quelles sont les consĂ©quences d’une immatriculation non Ă jour ?
Circuler avec un Certificat d’Immatriculation non Ă jour peut entraĂ®ner des sanctions. En cas de contrĂ´le, les forces de l’ordre peuvent considĂ©rer le vĂ©hicule comme non conforme, ce qui peut engendrer des amendes ou mĂŞme la mise en fourrière du vĂ©hicule. Il est donc primordial de veiller Ă ce que les informations inscrites sur le CIV soient Ă jour, notamment après une vente ou un don.

Estimation du coĂ»t d’une carte grise pour l’annĂ©e 2025
Cette année, le prix de la carte grise va subir des modifications notables, influençant potentiellement le budget des automobilistes français. Plusieurs facteurs tels que la puissance fiscale, le type de véhicule, ainsi que le lieu de résidence, joueront un rôle…
Où trouver des informations supplémentaires ?
Pour toute question concernant les dĂ©marches d’immatriculation ou des cas spĂ©cifiques, des ressources en ligne sont Ă votre disposition. Le site _service-public.fr_ offre des conseils rĂ©glementaires et pratiques. Pour des questions liĂ©es Ă la taxe CO2, qui s’applique Ă©galement aux dĂ©marches d’immatriculation, vous pouvez consulter ce lien.


Les automobilistes français font face Ă une pĂ©riode d’incertitude financière croissante, particulièrement en ce qui concerne les coĂ»ts de la carte grise. Une nouvelle lĂ©gislation pourrait bientĂ´t dĂ©plafonner la taxe rĂ©gionale, augmentant ainsi considĂ©rablement le coĂ»t des certificats d’immatriculation. Cette…
Comparaison entre le Certificat d’Immatriculation et l’Ancienne Carte Grise
Critères | Description |
Nom officiel | Certificat d’Immatriculation des VĂ©hicules (CIV) |
Utilité | Identifie et permet la circulation du véhicule |
Émission | En ligne depuis 2017, remplaçant l’ancienne carte grise |
NumĂ©ro d’immatriculation | Nouveau format d’immatriculation depuis 2009 |
Documents requis lors de la transaction | Certificat de cession, attestations d’assurance |
Ancienne carte grise valide? | Oui, tant qu’elle est accompagnĂ©e du certificat de cession |
Lecture du document | Comprend plusieurs champs essentiels sur le véhicule |
VĂ©hicules de collection | PossibilitĂ© d’obtenir un Certificat spĂ©cifique pour vĂ©hicules de plus de 30 ans |
Démarche | À réaliser exclusivement en ligne sur le site gouvernemental |
- Obligation de remplacer : Un certificat d’immatriculation est nĂ©cessaire lors de la vente ou du don d’un vĂ©hicule ancien.
- Lecture de la carte grise : Comprendre les informations sur le certificat d’immatriculation est essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule.
- Démarches en ligne : Toutes les démarches pour immatriculer un véhicule doivent être effectuées via des plateformes dédiées.
- VĂ©hicule de collection : Les vĂ©hicules de plus de 30 ans peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un traitement spĂ©cifique pour leur immatriculation.
- Ancienne carte grise : MĂŞme après le changement de la carte grise, des informations de l’ancienne immatriculation peuvent ĂŞtre nĂ©cessaires.
- Notions clĂ©s : Le certificat d’immatriculation contient des dĂ©tails comme le numĂ©ro d’immatriculation et le numĂ©ro de formule.
- Documents requis : La vente d’un vĂ©hicule nĂ©cessite de rĂ©unir des documents administratifs tels que le certificat de cession.
- Validation lĂ©gale : Assurez-vous que la carte grise est toujours valide lors d’une transaction.

Occitanie : la fin imminente de l’exonĂ©ration de la carte grise pour les vĂ©hicules Ă©lectriques ?
La dĂ©cision rĂ©cente de la prĂ©sidente de la rĂ©gion Occitanie, Carole Delga, a soulignĂ© un tournant majeur en matière de fiscalitĂ© sur les vĂ©hicules dits « propres ». Alors que ces derniers bĂ©nĂ©ficiaient jusqu’Ă prĂ©sent d’une exonĂ©ration des taxes sur…