Certificat d’Immatriculation des VĂ©hicules (CIV) : Tout savoir sur l’ancienne carte grise

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EN BREF

  • Remplacement de l’ancienne carte grise par un certificat d’immatriculation lors de la vente ou du don d’un vĂ©hicule.
  • Comprendre les champs du certificat d’immatriculation grâce Ă  un guide dĂ©taillĂ©.
  • Nouvelle immatriculation depuis le 15 avril 2009 pour les vĂ©hicules neufs.
  • DĂ©marches de carte grise Ă  effectuer en ligne sur le site officiel des immatriculations.
  • Conditions pour obtenir une carte grise pour un vĂ©hicule de collection, âgĂ© de plus de 30 ans.
  • NĂ©cessitĂ© d’un certificat de cession rempli lors du transfert de propriĂ©tĂ©.
  • DiffĂ©rences entre carte grise et certificat d’immatriculation Ă  Ă©claircir.
  • VĂ©rification de l’assurance d’un vĂ©hicule via le fichier des vĂ©hicules assurĂ©s.
  • Tarifs et dĂ©marches pour l’obtention d’une carte grise en 2024.

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Le Certificat d’Immatriculation des VĂ©hicules (CIV), anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule en France. Ce guide a pour but de vous fournir une comprĂ©hension claire et approfondie de ce qu’est le CIV, des dĂ©marches nĂ©cessaires pour l’obtenir, et des spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă  l’ancienne carte grise. Que vous souhaitiez vendre votre voiture ou simplement vĂ©rifier ses dĂ©tails, ce contenu vous accompagne Ă  chaque Ă©tape.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?

Le Certificat d’Immatriculation, souvent dĂ©signĂ© sous l’acronyme CIV, est un document officiel qui atteste de l’identification d’un vĂ©hicule. Il remplace l’ancienne carte grise depuis la modernisation du système d’immatriculation en 2009. Ce certificat comporte des informations cruciales telles que le numĂ©ro d’immatriculation, les caractĂ©ristiques techniques du vĂ©hicule, et les dĂ©tails de son propriĂ©taire.

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Pourquoi remplacer l’ancienne carte grise ?

Le remplacement de l’ancienne carte grise par un Certificat d’Immatriculation est indispensable lors de la vente, du don, ou mĂŞme de la succession d’un vĂ©hicule. En effet, il est illĂ©gal de circuler avec un vĂ©hicule sans avoir effectuĂ© cette dĂ©marche, qui permet de mettre Ă  jour les informations d’immatriculation au niveau des autoritĂ©s compĂ©tentes. Le certificat garantit Ă©galement que le vĂ©hicule est assurĂ© et en conformitĂ© avec les normes de sĂ©curitĂ©.

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Comment obtenir un Certificat d’Immatriculation ?

Depuis 2017, toutes les dĂ©marches liĂ©es Ă  l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr). Lors de cette procĂ©dure, il faudra fournir plusieurs documents, tels que le certificat de cession, une pièce d’identitĂ©, et un justificatif de domicile. La transition vers les dĂ©marches en ligne vise Ă  simplifier le processus et Ă  rĂ©duire les files d’attente dans les prĂ©fectures.

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Tout savoir sur les certificats d’immatriculation des vĂ©hicules

Les certificats d’immatriculation, communĂ©ment appelĂ©s cartes grises, sont des documents cruciaux pour comprendre la propriĂ©tĂ© et l’identitĂ© d’un vĂ©hicule. L’importance de ces documents ne peut ĂŞtre sous-estimĂ©e, car ils jouent un rĂ´le essentiel dans la rĂ©gulation des vĂ©hicules en circulation…

Y a-t-il des exceptions pour l’obtention d’un CIV ?

Oui, certaines situations peuvent nĂ©cessiter des dĂ©marches spĂ©cifiques. Par exemple, pour les vĂ©hicules de collection, il est possible d’obtenir un CIV uniquement si le vĂ©hicule a plus de 30 ans. Les dĂ©marches pour ces vĂ©hicules sont lĂ©gèrement diffĂ©rentes et requièrent des documents spĂ©cifiques, dĂ©taillĂ©s sur des sites comme ici.

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Comment lire un Certificat d’Immatriculation ?

Le CIV se compose de plusieurs champs qui fournissent des informations structurĂ©es sur le vĂ©hicule. Pour bien comprendre ces dĂ©tails, il est important de se familiariser avec les libellĂ©s prĂ©sents sur le document. Dans le guide dĂ©taillĂ© sur la lecture de la carte grise, vous pouvez dĂ©couvrir la signification de chaque champ, notamment le numĂ©ro de formule, la date d’immatriculation, et d’autres Ă©lĂ©ments essentiels pour l’identification.

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Quelles sont les consĂ©quences d’une immatriculation non Ă  jour ?

Circuler avec un Certificat d’Immatriculation non Ă  jour peut entraĂ®ner des sanctions. En cas de contrĂ´le, les forces de l’ordre peuvent considĂ©rer le vĂ©hicule comme non conforme, ce qui peut engendrer des amendes ou mĂŞme la mise en fourrière du vĂ©hicule. Il est donc primordial de veiller Ă  ce que les informations inscrites sur le CIV soient Ă  jour, notamment après une vente ou un don.

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Estimation du coĂ»t d’une carte grise pour l’annĂ©e 2025

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Où trouver des informations supplémentaires ?

Pour toute question concernant les dĂ©marches d’immatriculation ou des cas spĂ©cifiques, des ressources en ligne sont Ă  votre disposition. Le site _service-public.fr_ offre des conseils rĂ©glementaires et pratiques. Pour des questions liĂ©es Ă  la taxe CO2, qui s’applique Ă©galement aux dĂ©marches d’immatriculation, vous pouvez consulter ce lien.

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Augmentation imminente des coûts : le déplafonnement et la taxe régionale pourraient enflammer les prix de la carte grise en 2025 !

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Comparaison entre le Certificat d’Immatriculation et l’Ancienne Carte Grise

Critères Description
Nom officiel Certificat d’Immatriculation des VĂ©hicules (CIV)
Utilité Identifie et permet la circulation du véhicule
Émission En ligne depuis 2017, remplaçant l’ancienne carte grise
NumĂ©ro d’immatriculation Nouveau format d’immatriculation depuis 2009
Documents requis lors de la transaction Certificat de cession, attestations d’assurance
Ancienne carte grise valide? Oui, tant qu’elle est accompagnĂ©e du certificat de cession
Lecture du document Comprend plusieurs champs essentiels sur le véhicule
VĂ©hicules de collection PossibilitĂ© d’obtenir un Certificat spĂ©cifique pour vĂ©hicules de plus de 30 ans
Démarche À réaliser exclusivement en ligne sur le site gouvernemental
  • Obligation de remplacer : Un certificat d’immatriculation est nĂ©cessaire lors de la vente ou du don d’un vĂ©hicule ancien.
  • Lecture de la carte grise : Comprendre les informations sur le certificat d’immatriculation est essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule.
  • DĂ©marches en ligne : Toutes les dĂ©marches pour immatriculer un vĂ©hicule doivent ĂŞtre effectuĂ©es via des plateformes dĂ©diĂ©es.
  • VĂ©hicule de collection : Les vĂ©hicules de plus de 30 ans peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un traitement spĂ©cifique pour leur immatriculation.
  • Ancienne carte grise : MĂŞme après le changement de la carte grise, des informations de l’ancienne immatriculation peuvent ĂŞtre nĂ©cessaires.
  • Notions clĂ©s : Le certificat d’immatriculation contient des dĂ©tails comme le numĂ©ro d’immatriculation et le numĂ©ro de formule.
  • Documents requis : La vente d’un vĂ©hicule nĂ©cessite de rĂ©unir des documents administratifs tels que le certificat de cession.
  • Validation lĂ©gale : Assurez-vous que la carte grise est toujours valide lors d’une transaction.
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