Tout savoir sur les cartes grises : démarches, coûts et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation: Démarche accessible en ligne uniquement sur le site de l’ANTS. Coûts associés: Montant basé sur 4 taxes, y compris les redevances. Démarches en ligne: Accès 7j/7 et 24h/24, avec aide disponible via tutoriels et notices. Professionnels agrées: Assistance possible pour certains changements via des garagistes habilités. Nouveautés: Changement sur la délivrance des quitus automobiles depuis 2021. Points d’accueil numériques: Aide pour ceux n’ayant pas accès à Internet.

Le certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules en France. Depuis 2017, l’obtention de ce sésame ne se fait plus en préfecture mais exclusivement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cet article vous guidera à travers les différentes démarches à effectuer, les coûts associés à l’obtention de ce document et les dernières nouveautés législatives qui pourraient impacter votre situation.

Les démarches administratives pour obtenir sa carte grise

Pour immatriculer un véhicule et obtenir son certificat d’immatriculation, il est crucial de se rendre sur le site de l’ANTS. Ce portail vous offre un accès 24h/24 et 7j/7 à un service simple et rapide pour mener à bien vos démarches. Il est important de noter que toutes les procédures relatives au certificat d’immatriculation, y compris la déclaration de cession d’un véhicule ou le changement d’adresse, doivent désormais être effectuées exclusivement en ligne.

Vous pouvez consulter la liste complète des démarches à effectuer et accéder à la téléprocédure en cliquant sur ce lien. De plus, plusieurs notices et tutoriels sont disponibles pour vous aider à naviguer dans ces téléprocédures, incluant des vidéos explicatives qui vous guideront à chaque étape sollicitée.

Les coûts associés au certificat d’immatriculation

Le coût pour obtenir un certificat d’immatriculation en 2024 dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, sa puissance, et d’autres taxes appliquées selon les régions. Au total, le certificat d’immatriculation se compose de quatre taxes : la taxe régionale, la taxe de gestion, une redevance d’acheminement, et éventuellement une taxe supplémentaire en fonction des caractéristiques du véhicule.

En termes de frais, le montant de la taxe de gestion est actuellement de 4 €. De plus, vous devrez également payer une redevance d’acheminement de 2,76 € si vous demandez un duplicata. Pour effectuer une simulation afin de connaître le coût exact de votre carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de tarification disponible sur ce site.

Les nouveautés législatives concernant les cartes grises

Depuis le 1er janvier 2021, une réforme a été introduite concernant la délivrance de quitus automobiles, qui est désormais demandée auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce changement vise à centraliser et simplifier le processus de délivrance des quitus, facilitant ainsi la vie des automobilistes.

Il est également à noter que pour certaines démarches comme le changement de titulaire de carte grise ou le changement d’adresse, les professionnels de l’automobile, tels que les garagistes agréés par l’administration, peuvent également vous aider. Pour trouver un professionnel habilité près de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS à l’adresse suivante : Où immatriculer mon véhicule ?.

Suivre l’avancement de votre demande de carte grise

Une fois votre demande de certificat d’immatriculation effectuée, sachez qu’il est possible de suivre l’avancement de celle-ci directement depuis votre espace en ligne sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra de rester informé sur la production et la distribution de votre carte grise en temps réel. Consultez la page dédiée au suivi de la production pour plus de détails.

Accès à l’information et service aux usagers

Pour toutes questions relatives à votre certificat d’immatriculation, ainsi qu’aux divers permis de conduire ou autres documents d’identité, un nouveau service de renseignement a été mis en place pour guider les usagers. Ce service interactif peut vous fournir des informations claires ou vous diriger vers les sites appropriés selon vos besoins.

Il existe aussi des Espaces France Services où vous pouvez obtenir assistance pour vos démarches administratives, notamment celles liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire. Une liste complète des France Services est accessible sur le site du gouvernement pour vous permettre de trouver le point le plus proche de chez vous.

Enfin, pour ceux qui ne disposent pas d’un accès à Internet ou qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques, des points d’accueil numériques sont à disposition dans certaines préfectures et sous-préfectures. Un rendez-vous est cependant nécessaire pour bénéficier d’une assistance personnalisée.

Démarches	Informations
Demande en ligne	Obligatoire sur le site de l’ANTS, accessible 24/7.
Coût de la carte grise	Variable selon la région et puissance fiscale, avec une moyenne de 60€ par cheval fiscal.
Duplicata	Coût d’environ 13,76€, incluant la taxe de gestion et redevance d’acheminement.
Professionnels agréés	Possibilité de réaliser des démarches via des garagistes habilités.
Délais de traitement	En général, la délivrance est rapide, mais peut varier selon les cas.
Nouveautés 2024	Changements prévus dans la réglementation, notamment pour les véhicules électriques.
Suivi de demande	Possibilité de vérifier l’état d’avancement sur l’espace ANTS.
Déclaration de cession	Obligatoire à enregistrer pour éviter des complications futures.
Quittus automobiles	À demander auprès du SIE depuis janvier 2021.
Assistance	Disponibilité de points d’accueil numériques pour ceux sans accès à internet.

• Démarches en ligne: Effectuer votre demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS, 24h/24 et 7j/7.
• Coût des démarches: Le tarif de la carte grise varie selon la région, le type et la puissance du véhicule.
• Taxes à considérer: Comprendre les taxes incluses dans le coût final, comme la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
• Obtenir un duplicata: Coût pour refaire une carte grise est de 13,76 €, hors frais spécifiques.
• Réglementations actuelles: Les lois sur les certificats d’immatriculation évoluent avec des mises à jour législatives fréquentes.
• Profiter des aides: Utiliser les espaces France Services pour obtenir de l’aide dans vos démarches.
• Nouveaux services de renseignement: Accéder à un service interactif pour toutes vos questions concernant les titres sécurisés.
• Système d’enregistrement: Importance d’enregistrer la cession de votre véhicule pour éviter des complications ultérieures.

https://twitter.com/FranceTitres/status/1096320329650184194