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EN BREF
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La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Depuis 2017, les démarches pour l’obtenir ou le modifier ne passent plus par la préfecture, mais se font exclusivement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Que vous envisagiez d’acheter un véhicule d’occasion, de vendre le vôtre ou simplement d’actualiser vos informations, cet article vous guide à travers toutes les étapes et les informations cruciales concernant la carte grise.
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document légal permettant d’identifier un véhicule. Elle contient des informations précieuses comme le numéro d’immatriculation, le nom du propriétaire, la marque, le modèle, et bien d’autres détails techniques. Sans ce document, vous ne pouvez pas circuler légalement avec votre véhicule.
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La démarche d’obtention d’une carte grise
Pour obtenir votre carte grise, il est impératif de passer par le site de l’ANTS. Vous devez y créer un compte ou utiliser la fonctionnalité France Connect avec vos identifiants d’autres services comme les impôts ou la sécurité sociale. La procédure d’immatriculation est accessible 24/7 et permet de réaliser les démarches sans vous déplacer.
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Conseils pour le processus en ligne
Lorsque vous vous apprêtez à faire votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Cela inclut une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété, et éventuellement le certificat de cession si vous achetez un véhicule d’occasion. Votre demande peut être suivie en ligne, ce qui vous permet de rester informé de l’avancement de votre procédure.
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Les coûts associés à la carte grise
Le coût de la carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, dont la région d’immatriculation et la puissance fiscale de votre véhicule. Pour connaître le montant exact dû lors de votre demande, vous pouvez vous référer à la page de calcul des frais d’immatriculation de l’ANTS.
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Règles concernant la vente d’un véhicule
Lorsque vous vendez votre véhicule, il est crucial d’effectuer une déclaration de cession. En effet, l’absence d’enregistrement de cette cession peut entraîner des tickets de contravention à votre charge si l’acheteur commet une infraction. L’acheteur devra demander un nouveau certificat d’immatriculation pour finaliser le changement de propriétaire.
Tout savoir sur les cartes grises : démarches et nouveautés
EN BREF Certificat d’immatriculation à demander uniquement sur internet. Démarches à effectuer sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Accès en ligne 24h/24 et 7j/7 pour simplifier les procédures. Possibilité de connaître le tarif de la carte…
Refaire sa carte grise : démarches à suivre
En cas de vol, perte ou détérioration de votre carte grise, vous avez un mois pour en demander une nouvelle. Cette démarche suit les mêmes étapes que pour l’obtention initiale, et vous devrez fournir des pièces justificatives similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter un guide sur comment refaire votre carte grise.
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Points d’accueil numérique
Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou rencontrant des difficultés avec les nouvelles technologies, des points d’accueil numériques sont mis en place dans certaines préfectures. Sur rendez-vous, vous pourrez y obtenir de l’aide pour vos démarches liées à la carte grise. Pensez à vérifier la disponibilité et à préparer les documents nécessaires avant votre visite.
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Professionnels autorisés pour vos démarches
Il existe des professionnels de l’automobile habilités à réaliser toutes vos démarches concernant la carte grise. Si vous préférez déléguer ces formalités, recherchez un garagiste agréé près de chez vous. Vous pouvez trouver une liste de ces professionnels sur le site de l’ANTS.
En somme, la carte grise est un document indispensable qui nécessite des démarches précises pour son obtention ou sa mise à jour. Avec la mise en place de la procédure en ligne, il est maintenant plus facile d’accéder à ces services tout en étant informé sur les obligations légales afférentes. Que ce soit pour un changement de propriétaire, d’adresse ou pour l’obtention d’un certificat de non-gage, n’hésitez pas à utiliser les ressources en ligne et à faire appel à des professionnels si besoin.
| Élément | Description |
| Définition | Document officiel attestant de l’immatriculation d’un véhicule. |
| Obtention | À faire via le site de l’ANTS depuis 2017. |
| Délai | Généralement, délivrance rapide sous 1 à 2 semaines. |
| Coût | Varie selon la puissance fiscale et la région. |
| Obligatoire | Tout véhicule doit avoir une carte grise pour circuler légalement. |
| Changement d’adresse | Doit être déclaré dans le mois suivant le déménagement. |
| Vente de véhicule | Doit être enregistré pour mettre à jour le titulaire. |
| Documents nécessaires | Justificatif d’identité, de domicile et certificat de cession. |
| Assistance | Points d’accueil numériques pour ceux sans accès Internet. |
| Suivi | État de la demande consultable en ligne sur l’espace ANTS. |
- Définition : Document obligatoire pour identifier un véhicule.
- Immatriculation : Processus à réaliser en ligne via l’ANTS.
- Validité : Renouvellement requis en cas de changement de propriétaire.
- Coût : Varie selon la région et les caractéristiques du véhicule.
- Documents nécessaires : Justificatif d’identité, de domicile, et documents relatifs au véhicule.
- Procédure de déclaration : Obligation de déclarer une vente ou un don.
- Suivi : Possibilité de suivre l’avancement de votre dossier en ligne.
- Points d’accueil : Aide disponible dans certains services publics pour les démarches.
- Services agréés : Possibilité de passer par des professionnels pour certaines démarches.
- Quitus : Délivrance d’un quitus pour la régularité fiscale, requis depuis 2021.
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