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EN BREF
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Les cartes grises, Ă©galement nommĂ©es certificats d’immatriculation, sont des documents indispensables pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule en France. Elles attestent de la lĂ©galitĂ© et de l’identitĂ© d’un vĂ©hicule, tout en contenant des informations cruciales pour son usage sur la voie publique. Cet article vous guide Ă travers les dĂ©marches administratives, les diffĂ©rentes procĂ©dures relatives aux cartes grises et les informations clĂ©s Ă connaĂ®tre pour naviguer sereinement dans cet univers rĂ©glementĂ©.
Le certificat d’immatriculation : un document essentiel
Depuis 2017, la dĂ©livrance des certificats d’immatriculation ne se fait plus en prĂ©fecture, mais exclusivement en ligne sur le site de l’ Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS). Tous les processus liĂ©s Ă la carte grise s’effectuent ainsi de manière numĂ©rique, offrant une accessibilitĂ© continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette Ă©volution vise Ă simplifier les dĂ©marches et Ă rĂ©duire les dĂ©lais d’attente.
Les démarches en ligne : comment s’y prendre ?
Pour réaliser vos démarches, rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr. Vous y trouverez une liste exhaustive des actions possibles et des téléprocédures dédiées. De plus, des ressources comme des vidéos explicatives sont à votre disposition sur le site pour vous aider dans ces démarches.
CoĂ»t du certificat d’immatriculation
Le coĂ»t du certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs critères, dont la puissance fiscale du vĂ©hicule et la rĂ©gion d’immatriculation. Pour estimer avec prĂ©cision ce coĂ»t, vous pouvez consulter la page suivante : connaĂ®tre le coĂ»t d’un certificat d’immatriculation.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise
Pour demander un certificat d’immatriculation, vous aurez besoin de fournir une sĂ©rie de documents. Cela inclut notamment une pièce d’identitĂ©, un justificatif de domicile, et dans le cas d’une acquisition, le certificat de cession. Chaque situation peut requĂ©rir des pièces spĂ©cifiques, c’est pourquoi il est essentiel de vĂ©rifier les exigences prĂ©cises sur le site de l’ANTS.
La déclaration de cession : un passage obligatoire
Il est primordial de dĂ©clarer la cession de votre vĂ©hicule dans le système d’immatriculation. Cette dĂ©marche permet de transfĂ©rer la responsabilitĂ© de l’automobile Ă l’acquĂ©reur et l’empĂŞche de rencontrer des problèmes, comme des infractions antĂ©rieures. Ignorer cette Ă©tape peut avoir des consĂ©quences lĂ©gales pour le vendeur.
Les professionnels Ă votre service
Pour ceux qui prĂ©fèrent une assistance dans leurs dĂ©marches, des professionnels de l’automobile agrĂ©Ă©s peuvent vous aider Ă rĂ©aliser votre demande de carte grise. Cela est particulièrement utile dans le cadre d’un changement de titulaire après une vente ou une immatriculation d’un vĂ©hicule importĂ©. Pour trouver un garagiste habilitĂ©, rĂ©fĂ©rez-vous Ă cette page : OĂą immatriculer mon vĂ©hicule ?
Suivre l’avancement de votre demande
Une fois votre demande soumise, vous pouvez suivre l’avancement de votre carte grise directement depuis votre espace en ligne. Cela vous permet de rester informĂ© sur la production et la distribution de votre certificat. Plus d’informations se trouvent ici : suivi de la production et de la distribution de la carte grise.
Les points d’accueil numĂ©riques
Pour les personnes n’ayant pas accès Ă internet ou faisant face Ă des difficultĂ©s techniques, des points d’accueil numĂ©riques sont mis Ă disposition dans les prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures. Il est nĂ©cessaire de prendre rendez-vous pour bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement personnalisĂ© lors de vos dĂ©marches administratives.
Des ressources supplémentaires pour vous assister
Pour des questions supplémentaires, vous pouvez aussi vous tourner vers les France Services, qui offrent un accompagnement local dans vos démarches d’immatriculation et de permis de conduire. Vous pouvez également contacter le service interactif dédié pour toute question sur les titres administratifs. Des informations sont également disponibles sur des sites dédiés, tels que Guide complet sur la carte grise ou Comment lire sa carte grise.
Guide pratique des cartes grises
| Aspects | DĂ©tails |
| Certificat d’immatriculation | Document officiel autorisant la circulation d’un vĂ©hicule. |
| Démarches en ligne | Effectuées exclusivement sur le site de l’ANTS. |
| CoĂ»t | DĂ©pend de la puissance fiscale et de l’Ă©cotaxe. |
| Obtention | Instantanée en cas de dossier complet. |
| Suivi de demande | Accessible depuis votre espace personnel en ligne. |
| Changement de titulaire | Nécessite une déclaration de cession enregistrée. |
| Renouvellement | Pas de renouvellement, mais mise à jour des données. |
| Assistance | Points d’accueil numĂ©riques pour ceux sans accès internet. |
| Délais | Traitement rapide mais dépend de la vérification des documents. |
| Professionnels agréés | Peuvent réaliser certaines démarches pour le compte des usagers. |
- Documents nĂ©cessaires : Justificatif d’identitĂ©, justificatif de domicile, certificat de cession.
- Coût : Variable selon la région et les caractéristiques du véhicule.
- DĂ©livrance : En ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel agrĂ©Ă©.
- Catégories : Véhicules particuliers, utilitaires, deux-roues, etc.
- Validité : A vie, tant que le véhicule est immatriculé, mais doit être mis à jour à chaque changement de propriétaire.
- Changements : DĂ©claration de vente, changement d’adresse, modification du nom du titulaire.
- Suivi : Accès au suivi en ligne de l’acheminement de la carte grise.
- Points d’accueil numĂ©rique : Assistance pour les dĂ©marches en cas de difficultĂ©s informatiques.