Tout savoir sur les cartes grises : guide pratique et informations essentielles

EN BREF Certificat d’immatriculation : Démarche effectuée en ligne via l’ANTS. Accessibilité : Services en ligne disponibles 24h/24 et 7j/7. Démarches : Liste des opérations à réaliser pour l’immatriculation. Coût : Estimation des frais d’immatriculation en ligne. Assistance : Tutoriels et notices disponibles pour aider à la démarche. Points d’accueil numériques : Assistance pour ceux sans accès à internet. Suivi : Vérification de l’avancement de votre carte grise en ligne. Professionnels agréés : Possibilité de réaliser les démarches par des experts. Quitus automobiles : Information sur l’obtention des quitus auprès des impôts.

Les cartes grises, également nommées certificats d’immatriculation, sont des documents indispensables pour tout propriétaire de véhicule en France. Elles attestent de la légalité et de l’identité d’un véhicule, tout en contenant des informations cruciales pour son usage sur la voie publique. Cet article vous guide à travers les démarches administratives, les différentes procédures relatives aux cartes grises et les informations clés à connaître pour naviguer sereinement dans cet univers réglementé.

Le certificat d’immatriculation : un document essentiel

Depuis 2017, la délivrance des certificats d’immatriculation ne se fait plus en préfecture, mais exclusivement en ligne sur le site de l’ Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Tous les processus liés à la carte grise s’effectuent ainsi de manière numérique, offrant une accessibilité continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette évolution vise à simplifier les démarches et à réduire les délais d’attente.

Les démarches en ligne : comment s’y prendre ?

Pour réaliser vos démarches, rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr. Vous y trouverez une liste exhaustive des actions possibles et des téléprocédures dédiées. De plus, des ressources comme des vidéos explicatives sont à votre disposition sur le site pour vous aider dans ces démarches.

Coût du certificat d’immatriculation

Le coût du certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs critères, dont la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation. Pour estimer avec précision ce coût, vous pouvez consulter la page suivante : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.

Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise

Pour demander un certificat d’immatriculation, vous aurez besoin de fournir une série de documents. Cela inclut notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et dans le cas d’une acquisition, le certificat de cession. Chaque situation peut requérir des pièces spécifiques, c’est pourquoi il est essentiel de vérifier les exigences précises sur le site de l’ANTS.

La déclaration de cession : un passage obligatoire

Il est primordial de déclarer la cession de votre véhicule dans le système d’immatriculation. Cette démarche permet de transférer la responsabilité de l’automobile à l’acquéreur et l’empêche de rencontrer des problèmes, comme des infractions antérieures. Ignorer cette étape peut avoir des conséquences légales pour le vendeur.

Les professionnels à votre service

Pour ceux qui préfèrent une assistance dans leurs démarches, des professionnels de l’automobile agréés peuvent vous aider à réaliser votre demande de carte grise. Cela est particulièrement utile dans le cadre d’un changement de titulaire après une vente ou une immatriculation d’un véhicule importé. Pour trouver un garagiste habilité, référez-vous à cette page : Où immatriculer mon véhicule ?

Suivre l’avancement de votre demande

Une fois votre demande soumise, vous pouvez suivre l’avancement de votre carte grise directement depuis votre espace en ligne. Cela vous permet de rester informé sur la production et la distribution de votre certificat. Plus d’informations se trouvent ici : suivi de la production et de la distribution de la carte grise.

Les points d’accueil numériques

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou faisant face à des difficultés techniques, des points d’accueil numériques sont mis à disposition dans les préfectures et sous-préfectures. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de vos démarches administratives.

Des ressources supplémentaires pour vous assister

Pour des questions supplémentaires, vous pouvez aussi vous tourner vers les France Services, qui offrent un accompagnement local dans vos démarches d’immatriculation et de permis de conduire. Vous pouvez également contacter le service interactif dédié pour toute question sur les titres administratifs. Des informations sont également disponibles sur des sites dédiés, tels que Guide complet sur la carte grise ou Comment lire sa carte grise.

Guide pratique des cartes grises

Aspects	Détails
Certificat d’immatriculation	Document officiel autorisant la circulation d’un véhicule.
Démarches en ligne	Effectuées exclusivement sur le site de l’ANTS.
Coût	Dépend de la puissance fiscale et de l’écotaxe.
Obtention	Instantanée en cas de dossier complet.
Suivi de demande	Accessible depuis votre espace personnel en ligne.
Changement de titulaire	Nécessite une déclaration de cession enregistrée.
Renouvellement	Pas de renouvellement, mais mise à jour des données.
Assistance	Points d’accueil numériques pour ceux sans accès internet.
Délais	Traitement rapide mais dépend de la vérification des documents.
Professionnels agréés	Peuvent réaliser certaines démarches pour le compte des usagers.

• Documents nécessaires : Justificatif d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession.
• Coût : Variable selon la région et les caractéristiques du véhicule.
• Délivrance : En ligne via le site de l’ANTS ou par un professionnel agréé.
• Catégories : Véhicules particuliers, utilitaires, deux-roues, etc.
• Validité : A vie, tant que le véhicule est immatriculé, mais doit être mis à jour à chaque changement de propriétaire.
• Changements : Déclaration de vente, changement d’adresse, modification du nom du titulaire.
• Suivi : Accès au suivi en ligne de l’acheminement de la carte grise.
• Points d’accueil numérique : Assistance pour les démarches en cas de difficultés informatiques.

Plus de 11 millions de cartes grises ont été fabriquées en 2018, et 92% d'entre elles ont été délivrées en 3 jours. pic.twitter.com/C1SkkbthMK

— France Titres – ANTS (@FranceTitres) February 15, 2019