EN BREF
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Les dĂ©marches pour obtenir une carte grise en 2024 nĂ©cessitent de suivre des Ă©tapes prĂ©cises et de fournir des documents indispensables. Que vous souhaitiez immatriculer un vĂ©hicule neuf, un scooter ou un vĂ©hicule d’occasion, il est crucial de bien comprendre la procĂ©dure Ă suivre, tout en s’assurant de respecter les exigences lĂ©gales en matière de prĂ©fecture. Cet article vous guidera Ă travers les diffĂ©rentes Ă©tapes pour obtenir votre certificat d’immatriculation, en mettant en avant les plateformes en ligne disponibles et en dĂ©crivant les documents nĂ©cessaires.
Les étapes clés pour demander une carte grise
Pour faire une demande de carte grise, vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa 13750*05, qui est le document de rĂ©fĂ©rence pour toute demande d’immatriculation. Ce formulaire est disponible en ligne et doit ĂŞtre complĂ©tĂ© avec prĂ©cision. Lorsque vous avez rempli le Cerfa, plusieurs options s’offrent Ă vous pour finaliser votre demande.
Choisir oĂą faire sa demande
En 2024, il existe trois manières principales de faire votre demande de carte grise :
- En ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s) ;
- Via un professionnel de l’automobile agrĂ©e, tel qu’un garage ;
- En passant par un service de dépôt de demande de carte grise proposé par certaines entreprises.
Pour faire votre demande en ligne, il suffit de vous identifier ou de crĂ©er un compte sur le site de l’ANTS. Ensuite, il vous faudra cliquer sur la rubrique dĂ©diĂ©e Ă la demande de carte grise et suivre les instructions fournies.
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Documents obligatoires pour la demande
Pour obtenir votre carte grise, il est essentiel de fournir certains documents indispensables. Voici la liste des pièces à préparer :
- Une copie de la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa) ;
- Une copie de l’attestation d’assurance du vĂ©hicule ;
- Une pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ© ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- Le certificat de cession si vous achetez un vĂ©hicule d’occasion.
Sans ces documents, vous vous exposez Ă des retards dans le traitement de votre demande, et il est important de vous assurer que tout soit Ă jour et complet.
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Immatriculer un vĂ©hicule d’occasion
L’acquisition d’un vĂ©hicule d’occasion implique des dĂ©marches spĂ©cifiques. L’acheteur doit obligatoirement demander un nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Ce processus ne doit pas ĂŞtre pris Ă la lĂ©gère, car un manquement Ă cette obligation peut entraĂ®ner une amende.
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DĂ©lais pour l’obtention de la carte grise
Le délai maximal pour obtenir votre carte grise peut varier, mais il est généralement respecté en quelques jours si toutes les informations et documents sont en règle. Pour plus de détails sur les délais spécifiques, vous pouvez consulter des ressources fiables, comme ce lien.
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Faire sa demande de carte grise en toute simplicité
Ă€ l’ère du numĂ©rique, toutes les dĂ©marches liĂ©es Ă la carte grise se font dĂ©sormais principalement en ligne. Vous pouvez donc demander votre certificat d’immatriculation depuis le confort de chez vous. Que ce soit pour un changement de propriĂ©taire ou une demande au titre d’un vĂ©hicule neuf, la procĂ©dure est simple et rapide, surtout en utilisant le site de l’ANTS.
Pour davantage d’informations et des ressources pratiques, n’hésitez pas à consulter le site Service Public qui vous donne toutes les clés sur les démarches administratives.
Avec ces Ă©lĂ©ments en main, vous ĂŞtes dĂ©sormais armĂ© pour effectuer votre demande de carte grise en 2024. Suivez attentivement les Ă©tapes et n’hĂ©sitez pas Ă vous rĂ©fĂ©rer aux ressources gouvernementales pour toute question supplĂ©mentaire.
DĂ©marches administratives pour obtenir votre carte grise en 2024
Étapes | Description |
Remplir le Cerfa | Utilisez le formulaire Cerfa 13750*05 pour initier votre demande de carte grise. |
Documents Ă fournir | Attestation d’assurance, pièce d’identitĂ© valide, et justificatif de domicile. |
OĂą faire la demande | Exclusivement en ligne via le site de l’ANTS. |
DĂ©lai de traitement | En moyenne, le traitement se fait sous 24 heures pour la carte grise en ligne. |
Immatriculation vĂ©hicule d’occasion | Obligatoire si vous achetez un vĂ©hicule d’occasion pour Ă©viter une amende. |
Changement de propriĂ©taire | Indispensable d’actualiser la carte grise lors d’un changement de propriĂ©taire. |
Accès au site ANTS | Identifiez-vous avec FranceConnect pour simplifier votre demande. |
Coût de la carte grise | Varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région, utilisez un simulateur pour évaluer. |
- Formulaire Ă remplir : Cerfa 13750*05
- Véhicules concernés : Scooter, voiture, camion
- Trois options pour faire sa carte grise : En ligne, auprès d’un professionnel, en prĂ©fecture
- Documents requis : Attestation d’assurance, pièce d’identitĂ©, justificatif de domicile
- Immatriculation d’occasion : Obligatoire pour l’acheteur pour Ă©viter une amende
- Site officiel : ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
- DĂ©lai de traitement : GĂ©nĂ©ralement 24H pour le certificat d’immatriculation en ligne
- Contrôle technique : Validité de moins de 6 mois nécessaire
- Identifiant FranceConnect : Pour accéder aux services ANTS
- Mise à jour : Vérifiez les nouvelles réglementations en juin